Publié le 26 septembre 2023 à 18h30. La Cour suprême indienne a demandé au gouvernement de reconsidérer l’expulsion de six personnes, dont une femme enceinte, vers le Bangladesh, et de vérifier leur nationalité avant de prendre une décision définitive.
- La Cour suprême a ordonné le retour temporaire des expulsés en Inde.
- Elle a demandé au gouvernement de mener une enquête approfondie sur leur citoyenneté.
- Le gouvernement indien maintient que ces personnes sont des immigrants illégaux.
La Cour suprême indienne s’est penchée sur le cas de Sunali Khatun, une femme enceinte, et de cinq autres personnes expulsées vers le Bangladesh, soupçonnées d’immigration illégale. Les avocats représentant les expulsés ont plaidé devant la Cour, affirmant que leurs clients possédaient des documents prouvant leur citoyenneté indienne et que leur expulsion constituait une violation de leurs droits fondamentaux. Ils ont souligné la nécessité de se conformer à une ordonnance antérieure de la Haute Cour de Calcutta.
En réponse, la Cour suprême a critiqué le manque d’enquête préalable à l’expulsion. « Pourquoi ne les ramenez-vous pas et ne vérifiez pas leur nationalité ? Vous n’avez pratiquement mené aucune enquête avant de les expulser », a déclaré la magistrature, exhortant le gouvernement à leur donner la possibilité de prouver leur citoyenneté.
Le gouvernement central a contesté l’ordonnance de la Haute Cour de Calcutta du 26 septembre, qui annulait l’ordre de détention et d’expulsion du 24 et 26 juin respectivement, et ordonnait son intervention pour rapatrier les six personnes dans un délai de quatre semaines, en coordination avec le Haut-Commissariat indien à Dhaka. Le gouvernement a soutenu que les individus n’avaient présenté aucun document justifiant leur statut de citoyens indiens ou de résidents légaux. Des plaintes pour personnes disparues ont été déposées au Bengale occidental après leur expulsion, et des certificats de domicile leur ont été délivrés par le Gram Panchayat.
Une enquête menée par la police de Delhi a confirmé que les personnes concernées étaient des immigrants bangladais illégaux, reconnaissant elles-mêmes leur statut. Le gouvernement a insisté sur le fait que les expulsions avaient été effectuées dans le respect des procédures légales, soulignant la vulnérabilité des frontières terrestres de l’Inde face à l’immigration clandestine, qui représente une menace pour la sécurité nationale. Il a également dénoncé l’existence de réseaux organisés facilitant l’immigration illégale contre rémunération.
La Cour suprême a demandé au gouvernement de fournir une réponse à sa suggestion de rapatrier les expulsés et de mener une enquête sur leur nationalité. L’affaire reste en suspens, et la Cour examinera la réponse du gouvernement lors d’une prochaine audience.
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