Shein peut poursuivre ses ventes e-commerce en France, décision du tribunal judiciaire

Publié le 20 décembre 2023. La justice administrative a rejeté ce vendredi la demande de l’État de suspendre temporairement la plateforme de commerce en ligne Shein en France, malgré des inquiétudes concernant la vente de produits illicites. Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

• Le tribunal judiciaire de Paris estime qu’un blocage total de Shein serait disproportionné et porterait atteinte à la liberté d’entreprendre.
• L’État s’inquiète de la présence de produits illégaux sur la marketplace de Shein et de l’absence de contrôle de l’âge des acheteurs pour certains articles.
• Le gouvernement prévoit de nouvelles mesures douanières pour mieux contrôler les colis provenant de plateformes comme Shein.

La justice a donc décidé de ne pas donner suite à la requête des pouvoirs publics visant à bloquer temporairement le site de Shein. Selon un communiqué de l’AFP, le tribunal a jugé que la suspension de la plateforme serait une mesure excessive et nuirait injustement à la liberté d’entreprendre.

L’État avait saisi la juridiction en s’appuyant sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), estimant que certains contenus et produits proposés sur Shein pouvaient causer un préjudice aux consommateurs. La requête portait notamment sur la présence de produits illicites vendus par des tiers sur la marketplace.

Shein avait contesté ces accusations, dénonçant une pression politique et médiatique qu’elle jugeait excessive. La plateforme avait également souligné les efforts qu’elle déploie pour contrôler les produits proposés sur son site.

Bien que la suspension totale ait été écartée, la marketplace de Shein ne sera pas rétablie intégralement dans l’immédiat. Le tribunal a spécifié que la catégorie des produits sexuels resterait inaccessible, Shein n’étant pas en mesure de garantir un contrôle efficace de l’âge des utilisateurs.

Le gouvernement a annoncé qu’il interjetait appel de la décision. Il a également précisé que le juge avait ordonné à Shein de mettre en place des mesures de vérification de l’âge pour la commercialisation de produits à caractère pornographique, sous peine d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par infraction constatée, pour une durée de 12 mois. Cette décision est applicable immédiatement.

Le gouvernement réaffirme sa conviction quant au risque systémique lié au modèle économique de Shein et promet de poursuivre un contrôle strict de l’ensemble des plateformes en ligne, grâce à une surveillance accrue des services de l’État.

Par ailleurs, des actions sont en cours au niveau européen. La France a obtenu la réforme de l’exemption des droits de douane pour les colis de moins de 150 € (valeur d’origine conservée). Cette réforme entrera en vigueur en 2026 afin de renforcer les contrôles sur les plateformes de commerce en ligne.

Le gouvernement a indiqué qu’il avait convaincu ses homologues européens d’instaurer un tarif douanier forfaitaire de 3 € par catégorie d’articles contenus dans les colis de moins de 150 € entrant sur le territoire européen. Cette mesure sera effective au plus tard le 1er juillet 2026.