Publié le 16 novembre 2023 14:55. Le gouvernement italien a présenté un amendement majeur à son projet de loi de finances, introduisant notamment une contribution accrue des compagnies d’assurance et l’adhésion automatique à la retraite complémentaire pour les nouveaux employés.
- Les compagnies d’assurance devront verser une contribution de 1,3 milliard d’euros à l’État, payable en deux temps.
- L’adhésion au régime de retraite complémentaire deviendra automatique pour les nouveaux embauchés, avec une possibilité de renonciation.
- Le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de verser des indemnités de départ à l’INPS (Institut national de la prévoyance sociale) sera élargi.
Cet amendement, qualifié de « large mais nécessaire » par le ministre chargé des relations avec le Parlement, Luca Ciriani, vise à renforcer les recettes publiques et à simplifier l’accès à la retraite complémentaire. Il intervient dans un contexte de discussions budgétaires intenses et de recherche d’équilibre financier.
La contribution des compagnies d’assurance s’élèvera à 1,3 milliard d’euros pour l’année 2026. Un mécanisme d’avance est prévu, avec un versement de 85 % de la contribution due sur les primes d’assurance des véhicules et des navires avant le 16 novembre de chaque année. Selon le texte de l’amendement, « l’avance versée au cours d’une année donnée peut être déduite, à compter du mois de février suivant, des versements à effectuer l’année suivante ». À partir de 2027, le système sera pleinement opérationnel sans générer de revenus supplémentaires.
Concernant la retraite complémentaire, les nouveaux embauchés seront automatiquement affiliés au régime, par consentement tacite. Ils disposeront toutefois d’un délai de 60 jours à compter de leur embauche pour choisir de ne pas affecter la totalité de leur TFR (Traitement de fin de rapport) à ce régime, et de l’orienter vers une autre forme de retraite complémentaire de leur choix.
Enfin, l’amendement élargit le champ d’application de l’obligation de verser des indemnités de départ à l’INPS. Les employeurs qui atteignent le seuil de 50 salariés dans les années suivant le démarrage de leur entreprise, qui étaient auparavant exemptés, seront désormais tenus de respecter cette obligation.
Le processus législatif s’accélère : l’examen du projet de loi est prévu entre le jeudi 16 et le vendredi 17 novembre, avec un vote à l’Assemblée le 22 novembre. L’adoption définitive est attendue pour le 30 décembre.
« L’amendement est large mais nécessaire. »
Luca Ciriani, ministre chargé des relations avec le Parlement
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