Publié le 8 novembre 2023 10h34:00. Une habitante d’Eindhoven s’est vue bloquer son accès numérique aux services publics après le lancement d’une enquête sur son adresse, révélant une pratique potentiellement abusive et des erreurs d’information de la part de la municipalité.
- Une enquête d’adresse lancée par la municipalité d’Eindhoven a conduit au blocage temporaire du DigiD de Gudule Martens, l’empêchant d’accéder à des services essentiels en ligne.
- Le site internet de la municipalité contenait des informations erronées concernant le blocage du DigiD lors d’une enquête, ce qui a été corrigé par la suite.
- Le ministère de l’Intérieur néerlandais a confirmé que le blocage d’un DigiD ne peut être effectué que par l’organisation Logius, et non par les municipalités.
Gudule Martens, locataire de la même maison à Eindhoven depuis 1989, a reçu début octobre une lettre l’informant de l’ouverture d’une enquête concernant son adresse. Elle a également découvert sur le site internet de la municipalité qu’elle ne pourrait plus utiliser son DigiD (l’identité numérique néerlandaise) pendant la durée de cette enquête. Le DigiD est essentiel pour accéder à de nombreux services publics en ligne, tels que la commune, le fisc, l’agence de prévoyance UWV et les hôpitaux.
La lettre précise que la municipalité souhaite vérifier si elle habite bien à l’adresse enregistrée au Registre communal des dossiers personnels (BRP). Elle indique également qu’il n’est pas possible de modifier son adresse via DigiD tant que l’enquête est en cours. Selon le site internet de la municipalité, si l’enquête révèle que la personne ne réside pas à l’adresse indiquée, elle peut être radiée sans nouvelle adresse.
« Ensuite, le site Web se lit très différemment. »
Gudule Martens
Gudule Martens est choquée par cette situation. Elle estime que le site internet peut être interprété de différentes manières, notamment comme un moyen de harceler ses voisins. Elle soupçonne qu’une personne mal intentionnée a signalé un doute sur son occupation du logement, mais ne souhaite pas révéler son identité.
Elle a expliqué par email à la municipalité les raisons de ses absences plus fréquentes, liées à son travail et au décès récent de ses parents. Cependant, elle a reçu en retour un email de la municipalité, truffé de fautes de langue, lui posant des questions intrusives sur sa vie privée. Elle a déposé une plainte auprès de la municipalité et de l’Autorité néerlandaise de protection des données, mais n’a pour l’instant reçu aucune réponse.
Récemment, la municipalité d’Eindhoven a modifié le texte sur son site internet, précisant désormais que le DigiD n’est pas bloqué lors d’une enquête d’adresse. Le ministère de l’Intérieur (BZK) a confirmé que l’information initiale était incorrecte et que seul Logius est habilité à bloquer un DigiD en cas d’abus ou de fraude. Le ministère de l’Intérieur a chargé Logius de contacter la municipalité à ce sujet. Il est important de noter qu’il n’est pas possible de demander un nouveau DigiD pendant une enquête d’adresse, car Logius n’a aucune certitude quant à l’adresse à laquelle envoyer le code d’activation.
L’année dernière, 2 223 enquêtes d’adresse ont été demandées à Eindhoven, et 1 097 sont actuellement en cours. La municipalité n’a pas précisé la fréquence à laquelle ces enquêtes ont conduit à des mesures concrètes.
Pourquoi une enquête d’adresse ?
Il est essentiel que la base de données des dossiers personnels (BRP) soit à jour et fiable, car de nombreuses agences gouvernementales utilisent ces données. Cela permet de contacter les citoyens à leur domicile. Conformément à la loi fondamentale sur l’enregistrement des personnes, une personne doit être enregistrée à l’adresse où elle passe la plupart des nuits de la semaine, sauf exceptions. Ces enquêtes visent également à prévenir la fraude au logement et à garantir l’exactitude des données en cas de sinistre. Les services d’urgence consultent la base de données des dossiers personnels pour connaître le nombre de personnes enregistrées à une adresse.
