La Ville de Terrebonne doit verser plus de 1,35 million de dollars à cinq entreprises de déneigement après un jugement de la Cour supérieure du Québec. Le tribunal conclut que la municipalité a mal interprété ses propres contrats concernant la compensation pour la hausse du prix du diesel lors des hivers 2022-2023 et 2023-2024.
Le juge Horia Bundaru, de la Cour supérieure, a rendu son jugement le 7 octobre 2026 dans le district judiciaire de Terrebonne.
Le tribunal donne raison sur toute la ligne aux cinq entrepreneurs qui contestaient les décisions de la Ville. Il s’agit de Charex, Pavage des Moulins, Excavation Marcel Clark, Excavations Sylvain Beauregard et fils, ainsi que 2528-4340 Québec inc., qui opère sous le nom d’Excavation Villeneuve.
Une clause ambiguë sur le prix du diesel
L’origine du litige remonte aux appels d’offres publics lancés par la Ville de Terrebonne en 2019 et 2020 pour le déneigement des rues, des trottoirs et des liens piétonniers. Le territoire était divisé en zones et les entreprises avaient signé des contrats pluriannuels valables jusqu’à la fin de l’hiver 2023-2024, avec des prix fermes.
Pour se prémunir contre les fluctuations du carburant, la municipalité avait inséré une clause d’ajustement. Si le prix moyen du diesel entre décembre et mars dépassait de plus de 10 % un prix de référence, la Ville devait verser une compensation, selon les termes prévus. À l’inverse, une baisse de plus de 10 % aurait entraîné une retenue.
Durant l’hiver 2022-2023, le prix moyen du diesel a atteint 210,9 cents le litre dans Lanaudière. Malgré cette flambée, la Ville a refusé de verser la compensation réclamée, ce qui a poussé Charex et Excavation Villeneuve à envoyer des mises en demeure au printemps 2023. Une poursuite judiciaire a ensuite été signifiée le 3 avril 2024, avant un procès tenu du 28 au 30 septembre 2026.
Les motifs du juge Bundaru et la facture pour les contribuables
Dans sa décision, le juge Bundaru indique que la clause contractuelle était mal rédigée et comportait des incohérences textuelles. Les exemples de calcul annexés au contrat ont également été jugés inopérants, reposant sur l’hiver 2018-2019 qui ne correspond à rien
selon les écrits du magistrat.
Le tribunal a relevé un autre écueil. La méthode de la municipalité aurait forcé les entrepreneurs à rembourser une partie des sommes perçues si le diesel avait légèrement baissé lors du dernier hiver tout en restant à un niveau élevé.
Le tribunal a aussi noté que le chargé de projet municipal, questionné à ce sujet, a soutenu qu’il n’avait pas l’obligation d’agir en gestionnaire bête et stupide
.
La condamnation s’élève exactement à 1 352 311,46 $, montant auquel s’ajoutent les intérêts au taux légal, l’indemnité additionnelle du Code civil du Québec et les frais de justice. Pour Charex et Excavation Villeneuve, les intérêts courent depuis mai 2023 en raison de leurs mises en demeure initiales, tandis que pour les autres, ils s’appliquent depuis la signification de la poursuite. Ces sommes devront être épongées par le budget municipal et les contribuables de Terrebonne.
La Ville de Terrebonne, qui était représentée par son service des affaires juridiques, dispose de trente jours à compter du jugement pour porter la cause en appel. Est-ce que la municipalité va porter la cause en appel?