Publié le 2024-10-26 14:35:00. Pour éviter une crise budgétaire aggravée par le changement climatique, un ensemble de propositions fiscales et de réorientations de dépenses publiques sont sur la table, ciblant les pollueurs et les plus fortunés tout en soutenant la transition écologique et le pouvoir d’achat des ménages.
- Un malus automobile plus incisif, applicable dès 1 300 kg, devrait générer 1,5 milliard d’euros de recettes supplémentaires, principalement auprès des constructeurs étrangers.
- La réaffectation de 37 milliards d’euros de subventions nuisibles à la biodiversité, notamment celles favorisant l’artificialisation des sols, pourrait libérer entre 2 et 5 milliards d’euros à court terme.
- Une revalorisation de la taxe sur les billets d’avion, alignée sur le modèle allemand et avec un doublement des taux pour l’aviation d’affaires, est envisagée pour récolter 1,1 milliard d’euros.
- Une contribution carbone, indexée sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés et polluants, pourrait rapporter jusqu’à 7,6 milliards d’euros par an.
Face à la multiplication des catastrophes naturelles, à la fragilisation des infrastructures et aux tensions sur les ressources agricoles et énergétiques, le gouvernement est confronté à une urgence budgétaire. Retarder l’action climatique ne ferait, selon les auteurs de ces propositions, qu’aggraver le déficit public de demain. L’objectif est de concilier rigueur budgétaire et accélération de la transition écologique, en s’appuyant sur de nouvelles recettes fiscales et des investissements ciblés.
Parmi les mesures proposées, la refonte du malus automobile vise à sanctionner plus sévèrement les véhicules lourds, avec un seuil d’application abaissé à 1 300 kg et un abattement limité pour les véhicules électriques. Cette mesure devrait principalement impacter les constructeurs proposant des modèles plus gourmands en ressources. En parallèle, un examen approfondi des subventions publiques révèle que 37 milliards d’euros sont alloués à des activités préjudiciables à la biodiversité, notamment dans le domaine de l’artificialisation des sols. Une révision de la fiscalité liée à l’urbanisation pourrait permettre de dégager des marges de manœuvre significatives.
Le secteur du transport aérien est également dans le viseur, avec une proposition d’augmentation de la taxe sur les billets d’avion. Cette revalorisation, calquée sur le modèle allemand, inclurait un doublement des taux pour l’aviation d’affaires, tout en maintenant une exonération pour les Outre-mer. Enfin, une contribution carbone, ciblant les ménages les plus fortunés et leurs investissements les plus polluants, pourrait générer des revenus substantiels, estimés jusqu’à 7,6 milliards d’euros par an.
Au-delà de ces nouvelles sources de financement, les propositions insistent sur la nécessité de réorienter les dépenses publiques. Cela passe par un financement pérenne et accru de la rénovation énergétique des logements, un secteur créateur d’emplois locaux et permettant de réduire durablement les factures énergétiques. Des investissements supplémentaires sont également prévus dans les alternatives à la voiture, notamment le développement du réseau ferroviaire et des infrastructures cyclables, avec une priorisation de la rénovation du réseau existant et un moratoire sur les nouveaux projets autoroutiers. Le retour de la prime à la conversion est également envisagé. Enfin, l’écoconditionnalité des aides publiques aux entreprises, incluant une clause sociale, garantirait que l’argent public soutienne des trajectoires climatiques compatibles avec la préservation de l’emploi et le développement des compétences.
Ces mesures, selon leurs promoteurs, répondent à un impératif de stabilité budgétaire tout en accélérant la transition écologique. Elles sont présentées comme justes, car elles font contribuer en priorité les acteurs les plus polluants et les plus fortunés, et protectrices pour les ménages modestes grâce au soutien massif à la rénovation et à l’efficacité énergétique. Le budget 2026 doit, selon eux, dépasser le faux dilemme entre économie et climat : c’est en finançant dès aujourd’hui une transition juste que la France pourra protéger à la fois son économie et son avenir.