L’ancien président Donald Trump a annoncé son intention de réclamer une compensation financière au gouvernement fédéral, arguant que les enquêtes menées à son encontre étaient motivées politiquement. Cette démarche, qui pourrait aboutir à un versement important de fonds publics, soulève de vives questions éthiques, notamment compte tenu des liens entre certains responsables du ministère de la Justice et l’ancien président.
À retenir
- Donald Trump a déposé des demandes de dommages et intérêts auprès du ministère de la Justice pour les enquêtes liées à Mar-a-Lago et à l’ingérence russe.
- Le ministère de la Justice, sous contrôle de l’administration Trump, pourrait approuver un paiement financé par les contribuables.
- Des conflits d’intérêts potentiels existent, plusieurs hauts responsables du ministère ayant précédemment défendu Trump ou ses alliés.
Contexte
Mardi, depuis le Bureau Ovale, Donald Trump a évoqué la possibilité de se prévaloir de la Federal Tort Claims Act, une loi permettant aux citoyens de demander réparation s’ils estiment avoir subi un préjudice de la part du gouvernement fédéral. L’ancien président a déposé deux plaintes administratives en 2023 et 2024. La première, déposée en août 2024, réclame 115 millions de dollars (environ 102 millions d’euros) de dommages et intérêts compensatoires et punitifs suite à la perquisition du FBI à Mar-a-Lago en 2022, ainsi qu’à l’enquête qui a suivi concernant la conservation de documents classifiés. La seconde concerne l’enquête sur les liens potentiels entre sa campagne présidentielle de 2016 et la Russie.
Trump affirme depuis longtemps être victime d’un ministère de la Justice politisé. Il a notamment dénoncé une « poursuite malveillante » orchestrée par l’ancien procureur général Merrick Garland, l’ancien directeur du FBI Christopher Wray et le procureur spécial Jack Smith. Le ministère de la Justice de l’administration Biden a abandonné les poursuites pénales intentées contre Trump après sa réélection, en raison d’une politique interdisant de poursuivre un président en exercice.
Ce qui change
Si ces demandes aboutissaient, cela impliquerait un prélèvement sur les fonds publics, ce qui est particulièrement sensible compte tenu de l’engagement de Trump à réduire les dépenses fédérales. Le paiement proviendrait probablement du Fonds de jugement, qui finance les règlements avec le gouvernement dans diverses affaires, notamment des plaintes pour discrimination et violations de la vie privée. Récemment, le ministère de la Justice a accepté de verser plus de 138 millions de dollars (environ 127 millions d’euros) pour régler 139 plaintes liées à la gestion des allégations d’agressions sexuelles impliquant Larry Nassar.
Trump a déclaré qu’il pourrait utiliser cet argent pour financer des projets tels qu’une salle de bal à la Maison Blanche, ou même le reverser aux contribuables. Il a affirmé aux journalistes : « Je me poursuis en justice. »
Prochaines étapes
Le ministère de la Justice doit maintenant examiner les demandes de Trump. Les règlements supérieurs à 4 millions de dollars (environ 3,7 millions d’euros) nécessitent l’approbation du procureur général adjoint ou du procureur général. Cependant, la situation est compliquée par le fait que Todd Blanche, l’actuelle procureure générale adjointe, était l’un des principaux avocats de Trump dans l’affaire Mar-a-Lago, et Stanley Woodward, un autre procureur général associé, a représenté Walt Nauta, un collaborateur de Trump, dans la même affaire. Le ministère n’a pas précisé si ces deux personnes seraient écartées du processus de décision.
Les démocrates ont annoncé qu’ils lanceraient une enquête sur cette affaire, qu’ils qualifient de « chantage » et de violation de la Constitution. Le représentant Jamie Raskin, figure de proue des démocrates à la Commission judiciaire de la Chambre, mènera cette enquête.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Demande de dommages et intérêts (Mar-a-Lago) | 115 millions de dollars (environ 102 millions d’euros) |
| Règlement Nassar (2024) | Plus de 138 millions de dollars (environ 127 millions d’euros) |
Sources
New York Times, Associated Press
