La cour d’appel du neuvième circuit a donné raison lundi à l’administration Trump, autorisant potentiellement le déploiement de la Garde nationale dans les rues de Portland, dans l’Oregon, malgré l’opposition des autorités locales. Cette décision, rendue par deux juges contre un, relance le débat sur les pouvoirs du président en matière de mobilisation de la Garde nationale et de maintien de l’ordre.
Les juges ont estimé qu’il était probable que le président Trump ait agi légalement en ordonnant la mobilisation de soldats de la Garde nationale, en dépit des objections de la ville et de l’État. Ils ont jugé que, même si le président pouvait exagérer l’ampleur des troubles sur les réseaux sociaux, des faits concrets justifiaient sa décision.
La décision fait suite à une demande de restriction temporaire déposée par l’Oregon et Portland, visant à empêcher le déploiement de la Garde nationale. Une juge de première instance avait initialement accordé cette restriction, estimant que la description faite par le président Trump de la situation à Portland était « déconnectée des faits ». Elle avait également bloqué la possibilité de faire appel à des troupes d’autres États.
Selon des documents de police cités par l’agence Reuters, les manifestations à Portland, qui se déroulent devant un centre de la police de l’immigration depuis juin 2023, avaient entraîné seulement 25 arrestations avant le 19 juin et aucune depuis. Certaines manifestations sont pacifiques, mais d’autres ont dégénéré en violence, avec des menaces à l’encontre des agents fédéraux et des dommages aux bâtiments, selon la décision de la cour d’appel.
La juge dissidente, nommée par l’ancien président Bill Clinton, a vivement critiqué la décision, la qualifiant d’« absurde » et estimant qu’elle érode des principes constitutionnels fondamentaux, notamment le contrôle des États sur leur Garde nationale et le droit de réunion garanti par le premier amendement.
Le procureur général de l’Oregon, Dan Rayfield, a immédiatement réagi en annonçant que l’État demanderait un réexamen de la décision par un panel élargi de 11 juges. « Si cette décision est maintenue, Donald Trump aura le pouvoir unilatéral de déployer des soldats de l’Oregon dans nos rues sans aucune justification valable. Nous sommes sur une pente dangereuse en Amérique », a-t-il déclaré.
Ce déploiement s’inscrit dans le cadre de la campagne du président Trump contre l’immigration clandestine dans les villes dirigées par les démocrates, notamment Los Angeles, Chicago et Washington. En septembre 2023, le président Trump avait ordonné au secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, de « déployer tous les soldats nécessaires pour protéger Portland », qu’il décrivait comme une ville « ravagée par la guerre » et assiégée par des manifestants.
Cette affaire s’ajoute à d’autres litiges similaires concernant la mobilisation de la Garde nationale dans des villes démocrates. Les tribunaux ont rendu des décisions partagées : la cour d’appel du neuvième circuit a approuvé le déploiement en Californie, tandis que la cour d’appel du septième circuit s’y est opposée dans l’Illinois. Le président Trump a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur son autorité à procéder à de tels déploiements.
Le procès initial est prévu le 29 octobre. La question de la mobilisation de la Garde nationale par le président, en dehors des circonstances traditionnellement acceptées (demande des autorités locales ou situation d’urgence), pourrait donc être tranchée par la plus haute instance judiciaire américaine.
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