Le président Donald Trump a signé mercredi un décret exécutif reclassant environ 8 000 fonctionnaires fédéraux de haut niveau sous la catégorie « Schedule Policy/Career ». Cette décision transforme ces cadres en employés « à volonté », facilitant leur licenciement sans motif, une manœuvre qui vise à transformer en profondeur la structure de l’administration américaine.
Un changement de statut pour 8 000 cadres de l’État
L’argument de l’imputabilité défendu par l’OPM
Pour l’administration Trump, cette restructuration est un outil essentiel pour garantir que l’appareil d’État suive la direction fixée par le pouvoir exécutif. L’objectif affiché est de renforcer l’imputabilité des fonctionnaires et de s’assurer que la priorité soit donnée à l’exécution de l’agenda politique du président. Lors d’un appel à la presse mercredi, le directeur de l’Office of Personnel Management, Scott Kupor, a soutenu que cette mesure visait à restaurer une forme de processus démocratique.« C’est aussi une restauration, dans notre esprit, du processus démocratique. Ce que fait le Schedule Policy/Career n’a rien de nouveau. C’est exactement la façon dont le système fonctionnait pendant très longtemps… Afin d’influencer les priorités politiques de l’administration, nous avons besoin de personnes prêtes et capables de mettre en œuvre ces directives. »
« Vous pouvez avoir n’importe quelle opinion politique, mais si vous permettez à ces opinions d’interférer avec votre volonté d’exécuter réellement les ordres légaux et les directives politiques de l’administration, alors cela fournit un mécanisme permettant à ces personnes dans ces agences d’être éliminées efficacement à volonté. »
Scott Kupor, Directeur de l’Office of Personnel ManagementRisques de politisation et réactions des organisations
Cette décision ne manque pas de susciter une vive opposition. Les syndicats de la fonction publique et diverses organisations de défense des employés craignent une politisation massive de l’administration, où l’expertise technique pourrait être sacrifiée sur l’autel de la loyauté politique. Comme l’a souligné The Washington Post, la mesure est critiquée pour sa capacité à rendre les fonctionnaires vulnérables au licenciement sans motif légitime, brisant ainsi le rempart de protection conçu pour isoler le travail administratif des interférences partisanes.« Les personnes responsables de la protection de notre santé publique, de la sauvegarde de notre environnement, de la distribution du courrier, de la gestion de nos aéroports, de la protection de nos terres publiques et de l’application de nos lois devraient être autorisées à faire leur travail, et non être ciblées par le même gouvernement qu’elles servent. »
Profil des postes et mise en œuvre immédiate
La mise en œuvre de ce décret est immédiate. Selon les directives de l’OPM, les agences fédérales disposent désormais de sept jours pour effectuer les modifications nécessaires dans les dossiers du personnel des employés concernés. L’analyse des postes visés montre une concentration quasi exclusive sur les échelons supérieurs de la hiérarchie administrative.- 97 % des postes ciblés se situent au niveau GS-15 ou supérieur.
- Un nombre restreint de postes aux niveaux GS-13 et GS-14 est également concerné, principalement au sein de l’Office of Management and Budget.
- Le statut passe de fonctionnaire protégé à employé « à volonté ».
| Paramètre de la reclassification | Détails vérifiés |
|---|---|
| Nombre total de postes | Environ 8 000 |
| Niveau hiérarchique dominant | GS-15 ou plus (97 %) |
| Statut juridique final | Employé « à volonté » |
| Délai de mise en conformité | 7 jours par agence |