Le gouvernement entend clarifier la question de la TVA appliquée aux plats à emporter, après des mois d’incertitudes. Le ministre des Classes moyennes, Maxime Prévot, a exprimé son optimisme quant à la levée des ambiguïtés, à l’issue du Conseil des ministres.
À l’issue des discussions, Maxime Prévot (LE) a déclaré avoir dissipé les doutes concernant le taux de TVA applicable aux repas vendus à emporter. « Nous avons levé les incertitudes autour de la TVA des plats à emporter », a-t-il affirmé.
La question de la TVA sur les plats à emporter est sensible, car elle impacte directement les commerçants du secteur de la restauration et les consommateurs. Les taux de TVA différenciés selon que le plat est consommé sur place ou à emporter ont créé une complexité administrative et juridique, source de litiges et d’interprétations divergentes.
Le gouvernement n’a pas précisé à ce stade les modalités exactes de cette clarification, ni la date à laquelle elle prendra effet. Des détails supplémentaires devraient être communiqués prochainement.
