Publié le 1er janvier 2026 à 08h49. L’année du cheval dans le calendrier chinois relance les questions juridiques liées à l’utilisation des noms de chevaux célèbres, notamment dans le contexte du succès du jeu vidéo « Uma Musume Pretty Derby ».
- Les noms de chevaux ne sont pas protégés par le droit d’auteur, mais peuvent être déposés en tant que marques.
- L’utilisation des noms de chevaux célèbres est en principe libre, sauf si elle crée une confusion avec des produits ou services existants.
- Les photographies et illustrations représentant des chevaux sont quant à elles protégées par le droit d’auteur.
Avec l’arrivée de l’année du cheval dans le zodiaque chinois, la question de la protection juridique des noms de ces animaux revient sur le devant de la scène. Le succès fulgurant du jeu « Uma Musume Pretty Derby », qui met en scène des chevaux de course réels transformés en personnages, a popularisé ces noms auprès d’un large public, soulevant des interrogations sur les limites de leur utilisation.
En théorie, les noms de chevaux ne bénéficient d’aucune protection spécifique en matière de droit d’auteur ou de droit à l’image. Une décision de la Cour suprême en 2004, dans une affaire concernant des jeux de course hippique (l’« affaire Gallop Racer »), a confirmé qu’il n’était pas possible d’empêcher l’utilisation du nom d’un cheval de course.
Cependant, certains noms, comme ceux de « Deep Impact » et « Oguri Cap », ont été enregistrés en tant que marques, conférant ainsi à leurs détenteurs un certain contrôle sur leur utilisation commerciale. Il est donc possible de déposer une marque pour un nom de cheval célèbre, à condition que le propriétaire initial n’ait pas de contrôle exclusif sur celui-ci. La loi sur les marques prévoit toutefois que les marques largement connues, susceptibles de créer une confusion avec des produits ou services existants, ne peuvent pas être enregistrées.
Pour éclairer ces questions juridiques, nous avons interrogé Maître Megumi Tomitake, avocate spécialisée en propriété intellectuelle.
« Les chevaux de course sont considérés par la loi comme des biens. Le propriétaire possède donc un objet, mais ce droit de propriété ne lui confère pas le monopole sur le nom de l’animal. C’est pourquoi le droit d’auteur et le droit à l’image ne s’appliquent pas aux noms de chevaux. »
Megumi Tomitake, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
En pratique, cela signifie qu’un tiers peut en principe utiliser le nom d’un cheval de course pour créer des produits dérivés, comme des photographies ou des illustrations. Toutefois, il est important de respecter deux règles fondamentales :
(1) Les photographies et illustrations sont protégées par le droit d’auteur. Il est donc interdit d’utiliser des images créées par d’autres sans autorisation.
(2) L’utilisation du nom d’un cheval déposé en tant que marque doit se faire dans un domaine d’activité différent de celui couvert par la marque. Si le nom n’est pas utilisé pour indiquer l’origine d’un produit ou d’un service, il n’y a en principe pas de contrefaçon de marque.
Cet article est basé sur les informations et les lois en vigueur à la date de sa publication.
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