La titrisation des services publics : une solution pour maîtriser les coûts de l’électricité ?
Il devient de plus en plus évident que la modernisation et la maintenance de notre réseau électrique nécessiteront des investissements importants de la part des fournisseurs d’électricité locaux. Financer ces investissements tout en évitant une nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité représente un défi majeur.
Une politique qui pourrait aider à relever ce défi, et qui a déjà été mise en œuvre dans plusieurs États, est la titrisation des services publics.
Qu’est-ce que la titrisation des services publics ?
Des nouvelles lignes électriques à la construction de sous-stations, en passant par la gestion des conséquences des tempêtes, les fournisseurs d’électricité doivent régulièrement investir des sommes considérables dans des projets d’infrastructure. Traditionnellement, les fournisseurs d’électricité appartenant à des investisseurs, comme Eversource ou National Grid, ne facturent pas ces projets à l’avance à leurs clients. Ils préfèrent étaler les coûts dans les factures sur une période plus longue.
Pour rendre cela possible, les fournisseurs d’électricité financent initialement ces coûts grâce à un mélange de capitaux propres (vente d’actions) et de dettes (émission d’obligations), puis remboursent ces coûts grâce aux revenus générés par les factures de leurs clients.
Ce système est avantageux pour les fournisseurs et permet d’éviter une augmentation brutale des tarifs pour les consommateurs. Cependant, l’emprunt d’argent peut être coûteux, ce qui augmente le coût total supporté par les clients. C’est dans ce contexte que certains États se sont tournés vers la titrisation.
La titrisation est un processus par lequel une partie des coûts liés aux dépenses des fournisseurs d’électricité est regroupée et vendue à une entité spécialisée (SPE), juridiquement distincte du fournisseur d’électricité. La SPE se tourne ensuite vers le marché financier et propose de vendre des obligations à des investisseurs.
Si l’opération réussit, les investisseurs achètent ces obligations à un taux d’intérêt relativement bas. Cela permet à la SPE de verser une somme forfaitaire au fournisseur d’électricité pour couvrir une partie de ses coûts.
Les investisseurs sont disposés à acheter ces obligations à faible taux d’intérêt car l’État s’engage à garantir leur remboursement par le biais des factures d’électricité, même en cas de faillite du fournisseur d’électricité. Cette garantie en fait un investissement à faible risque.
Comme le montre la carte ci-dessous, de nombreux États ont déjà adopté des lois autorisant la titrisation pour financer divers coûts, notamment la restructuration électrique, la conservation de l’énergie, la fermeture de centrales électriques, des projets environnementaux, les coûts liés aux intempéries et les infrastructures.
La titrisation peut potentiellement réduire les tarifs d’électricité. En effet, si les clients doivent désormais payer une contribution via leurs factures pour rembourser les obligations, ils n’ont pas à payer autant au fournisseur d’électricité lui-même. Une fois un actif financé par la titrisation, le fournisseur d’électricité ne peut plus facturer ce coût à ses clients, ce qui réduit ses bénéfices.
Ainsi, bien que la titrisation puisse ajouter une nouvelle ligne aux factures d’électricité, le montant total de la facture pourrait être inférieur à ce qu’il serait sans titrisation. Plusieurs États, dont le Massachusetts, ont déjà bénéficié de cette approche.
Comment la titrisation peut générer des économies
La titrisation fonctionne principalement pour deux raisons :
Premièrement, le financement par emprunt (obligations) est généralement moins coûteux que le financement par capitaux propres (actions). Les fournisseurs d’électricité utilisent généralement un mélange des deux. En finançant une partie de leurs coûts par le biais d’une SPE qui émet des obligations à faible coût, les coûts de financement globaux sont réduits.
Deuxièmement, la titrisation permet d’éviter que les clients ne paient indirectement les impôts des investisseurs du fournisseur d’électricité. Lorsque les investisseurs réalisent des bénéfices sur leurs investissements en actions, ils doivent payer des impôts sur ces bénéfices. Ces impôts sont généralement répercutés sur les clients via les tarifs.
Les économies potentielles de la titrisation peuvent être significatives. En 2005, Boston Electric / NSTAR (aujourd’hui Eversource) a pu sécuriser 675 millions de dollars de coûts liés à la restructuration, ce qui a permis d’économiser 118 millions de dollars aux contribuables.
Un autre exemple : un fournisseur d’électricité en Floride a sécurisé 1,3 milliard de dollars pour financer la fermeture anticipée d’une centrale nucléaire, ce qui a généré des économies de 680 millions de dollars. Un fournisseur du Wisconsin a également sécurisé 100 millions de dollars pour financer la fermeture de centrales au charbon, ce qui devrait permettre d’économiser environ 40 millions de dollars sur 15 ans. En 2021, plus de 66 processus de titrisation des services publics avaient déjà été réalisés.
Cependant, il est important de noter que la titrisation ne réduit pas toujours les tarifs d’électricité.
Quand la titrisation n’est pas la solution idéale
La titrisation peut entraîner une augmentation des factures si elle est utilisée pour financer des coûts qui auraient normalement été payés immédiatement par les clients. Par exemple, un fournisseur d’électricité de Virginie-Occidentale a proposé de financer les coûts d’exploitation de ses centrales au charbon coûteuses par le biais de la titrisation. Bien que cela puisse réduire les coûts à court terme, cela entraînerait des factures plus élevées à long terme, car les clients devraient rembourser ces coûts avec intérêts. De même, la titrisation des coûts liés aux programmes d’efficacité énergétique pourrait également entraîner des coûts plus élevés à long terme.
Il est donc essentiel de déterminer quels coûts sont financés par la titrisation.
Ce que propose le projet de loi sur l’abordabilité énergétique du gouverneur
Le Massachusetts a déjà utilisé la titrisation dans le passé, mais la législation actuelle ne l’autorise que pour financer certains coûts liés à la restructuration électrique. Pour étendre la titrisation à d’autres types de coûts, il faudrait adopter une nouvelle loi. C’est précisément ce que propose le gouverneur avec le projet de loi H.4144.
Ce projet de loi autoriserait les fournisseurs d’électricité à financer certains coûts liés aux programmes d’efficacité énergétique, aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la construction de réseaux électriques, aux coûts du gaz et aux coûts liés aux tempêtes.
Bien que la titrisation proposée par le projet de loi H.4144 puisse aider à réduire certaines factures, quatre modifications pourraient la rendre plus efficace :
- Donner le contrôle au DPU : Le projet de loi actuel donne aux fournisseurs d’électricité la possibilité de demander l’autorisation de titriser certains coûts, mais ne les y oblige pas. Cela limite l’efficacité de la titrisation, car elle ne serait utilisée que si cela est avantageux pour le fournisseur d’électricité. Donner au Département des services publics (DPU) le pouvoir de commander la titrisation, comme le font déjà le Texas et le Connecticut, pourrait maximiser les économies pour les clients.
- Ajouter des tests de rentabilité rigoureux : La législation du Colorado exige que les plans de titrisation démontrent leur rentabilité et leur capacité à réduire les tarifs d’électricité. Cette approche garantit que la titrisation sert les intérêts à long terme des clients.
- Supprimer les limitations arbitraires : Certains États limitent l’utilisation de la titrisation à certains types de coûts ou à un montant maximal. Ces limitations sont souvent basées sur des considérations politiques plutôt que sur des critères économiques. Donner au DPU la liberté de déterminer l’ampleur de la titrisation pourrait lui fournir un outil plus puissant pour gérer les crises financières imprévues.
- Exclure le gaz : Le projet de loi H.4144 autorise également les fournisseurs de gaz à titriser certains de leurs coûts. Bien que cela puisse sembler logique en théorie, cela pourrait être risqué en pratique, car le nombre de clients utilisant le gaz devrait diminuer avec le temps.
En conclusion, la titrisation, si elle est mise en œuvre correctement, peut être un outil puissant pour réduire les tarifs d’électricité. Nous espérons que les législateurs du Commonwealth examineront attentivement cette politique afin de promouvoir l’abordabilité énergétique.
Date de publication : 2025-09-24 12h48