Le Tribunal administratif fédéral de Leipzig a enjoint au ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Communauté de revoir en profondeur le programme d’action national visant à protéger les eaux contre la pollution aux nitrates. Cette décision, rendue le 9 octobre 2025, relance le débat sur la loi sur les engrais, bloquée depuis des mois.
L’Association des agriculteurs bavarois (BBV) a salué cette décision comme un signal positif pour débloquer le processus législatif. « La décision du Tribunal administratif fédéral est une aubaine pour l’agriculture », a déclaré Carl von Butler, secrétaire général du BBV. « Elle pourrait marquer le début d’une correction définitive des évolutions défavorables de la législation sur les engrais, qui se sont accumulées au fil des décennies, depuis la directive européenne sur les nitrates de 1991, aujourd’hui dépassée, jusqu’aux réglementations administratives complexes concernant la délimitation des zones sensibles. »
Le BBV estime que cette décision offre l’opportunité de repenser les fondements juridiques de la fertilisation et de la protection de l’eau, en privilégiant une approche pragmatique. « Nous avons besoin d’un système moderne qui identifie les causes réelles de la pollution, propose des améliorations ciblées et offre aux agriculteurs un cadre fiable, plutôt que des restrictions rigides et généralisées », a précisé von Butler.
L’association cite l’exemple du Danemark, qui a récemment réformé son programme d’action national avec l’accord de l’Union européenne. « Le Danemark a reconnu qu’une réduction généralisée de l’utilisation des engrais et des modifications constantes des zones rouges ne conduisent pas à des améliorations significatives, mais mettent l’agriculture sous tension et créent des incitations perverses », a expliqué von Butler. « Grâce à une approche pragmatique et scientifiquement fondée, le Danemark a réussi à concilier une production céréalière de qualité et la protection de l’eau. »
Pour l’Allemagne, cette réévaluation de la législation sur les engrais doit donc déboucher sur un véritable nouveau départ. « L’agriculture est prête à contribuer, mais elle a besoin, enfin, de règles compréhensibles, équitables et fondées sur des données scientifiques », a conclu von Butler. « Cette décision peut et doit être le point de départ d’un nouveau système global et fonctionnel. »
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