Publié le 23 novembre 2023 18:35. À l’issue de son mandat, le juge Bhushan Ramakrishna Gavai, figure marquante de la Cour suprême indienne, a mis en lumière des inégalités persistantes dans l’accès à l’emploi public et a appelé à une régulation plus stricte des discours de haine en ligne.
- Le juge Gavai s’inquiète de la concentration des avantages des quotas d’emploi au sein d’une « couche crémeuse » des castes défavorisées.
- Il plaide pour une sous-catégorisation des communautés SC/ST afin de garantir que les plus démunis en bénéficient réellement.
- Il estime que les réglementations actuelles sur la liberté d’expression sont insuffisantes pour lutter contre la prolifération des discours de haine sur les réseaux sociaux.
Dans une interview accordée à The Times of India, le juge Gavai, deuxième membre de la communauté Dalit à occuper la fonction de juge en chef de la Cour suprême, a exprimé son inquiétude quant à l’utilisation de la caste comme un outil d’opportunisme par les membres les plus privilégiés des communautés Scheduled Castes (SC) et Scheduled Tribes (ST). Il a souligné que ces groupes, ayant déjà bénéficié d’une amélioration de leur situation socio-économique, tendent à accaparer une part disproportionnée des emplois réservés, privant ainsi les plus défavorisés de ces opportunités.
Le juge Gavai a également insisté sur la nécessité d’une action législative pour contrer la montée des discours de haine, notamment sur les plateformes numériques. Il a estimé que les restrictions actuelles à la liberté d’expression, prévues par la Constitution, ne suffisent plus à endiguer ce phénomène.
« Personnellement, je pense qu’un certain mécanisme de régulation doit être mis en place »
Bhushan Ramakrishna Gavai, juge en chef de la Cour suprême
Concernant la sous-catégorisation des castes au sein des communautés SC et ST, une décision qu’il a contribué à rendre, le juge Gavai a défendu cette approche malgré les critiques. Il a affirmé que cette mesure est essentielle pour garantir que les avantages des quotas d’emploi parviennent à ceux qui en ont le plus besoin. Il a souligné que la « couche crémeuse » doit faire preuve d’altruisme et céder la place aux membres les plus marginalisés de ces communautés.
Interrogé sur les moments marquants de son mandat, le juge Gavai a cité comme satisfaction majeure un jugement concernant l’utilisation excessive de la force par les autorités. Il a cependant exprimé sa déception face aux critiques formulées par le juge Ujjal Bhuyan dans une affaire récente, qu’il a jugées excessivement personnelles.
Enfin, le juge Gavai a abordé la question de la sous-représentation des femmes au sein de la Cour suprême, expliquant qu’elle est principalement due au nombre limité de femmes juges de Hautes Cours éligibles à une promotion. Il a exprimé son optimisme quant à une amélioration de la situation dans les cinq prochaines années.
Concernant le système de nomination des juges, le juge Gavai s’est prononcé en faveur du maintien du système actuel du Collegium, qu’il juge efficace, notamment depuis l’introduction d’entretiens individuels avec les candidats.
Il a également souligné la nécessité d’augmenter le nombre de juges de première instance pour faire face au volume important d’affaires en instance (plus de cinq millions).
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