À partir du mercredi 17 avril 2024, les employeurs du Massachusetts comptant au moins 25 salariés devront afficher les échelles de rémunération pour chaque poste vacant. Cette nouvelle loi, promulguée par la gouverneure Maura Healey, vise à réduire les inégalités salariales et à favoriser la transparence dans le processus de recrutement.
À retenir
- La loi sur la transparence des salaires entre en vigueur le 17 avril 2024 dans le Massachusetts.
- Les employeurs doivent désormais indiquer les fourchettes de rémunération dans leurs offres d’emploi et les communiquer aux employés sur demande.
- L’objectif est de réduire les écarts salariaux basés sur le genre, la race et d’autres facteurs.
Contexte
Cette nouvelle législation s’appuie sur la loi sur l’équité salariale du Massachusetts adoptée en 2016. Si la loi précédente interdisait déjà la discrimination salariale, elle ne contraignait pas les employeurs à divulguer les échelles de rémunération. Selon Laura Studen, associée principale du cabinet d’avocats Zucker Law Group à Boston, cette nouvelle loi va plus loin en mettant la pression sur les entreprises pour qu’elles abandonnent les politiques de confidentialité concernant les salaires.
« L’intention est de réduire l’écart salarial », a déclaré Studen, ajoutant que la loi est « conçue pour promouvoir l’équité ». Des études menées par le bureau du procureur général du Massachusetts montrent que la transparence des salaires est un outil efficace pour réduire les disparités de rémunération entre les hommes et les femmes.
Ce qui change
Désormais, toute offre d’emploi publiée par une entreprise de plus de 25 employés devra clairement indiquer l’échelle salariale annuelle ou horaire proposée pour le poste. En outre, les employeurs devront fournir cette information sur demande à leurs salariés, que ce soit dans le cadre d’une promotion ou d’un changement de poste.
Ryan Quinn, professeur adjoint à la Northeastern University, souligne que la simple indication d’une fourchette de salaire ne suffit pas nécessairement à résoudre le problème des inégalités. Il observe qu’il reste difficile pour les employés de discuter ouvertement de leurs salaires avec leurs collègues. « À l’heure actuelle, si vous êtes un employé, il est très difficile de savoir combien est payée la personne avec laquelle je travaille juste à côté », a-t-il déclaré. « Vous n’aurez peut-être pas accès à ces informations. »
Les entreprises qui ne respectent pas cette loi s’exposent à des sanctions allant d’un simple avertissement à une amende de 1 000 $ pour la troisième infraction. Le procureur général dispose également de la possibilité d’imposer des pénalités plus importantes en cas de violations répétées.
Prochaines étapes
Il reste à voir comment les employeurs vont s’adapter à cette nouvelle réglementation et si elle aura l’effet escompté. Laura Studen s’attend à ce que les entreprises évitent de proposer des fourchettes de salaire trop larges, car cela ne serait pas très utile aux candidats. Elle met également en garde contre un effet pervers potentiel : les employeurs pourraient être tentés de réduire les fourchettes de salaire globales pour éviter de devoir accorder des augmentations importantes.
« Une conséquence involontaire pourrait être que les employeurs réduiraient simplement les fourchettes de salaires pour un travail comparable, de sorte qu’il y aurait moins d’augmentations, moins d’augmentations », a déclaré Studen. « Ils voudront peut-être s’assurer que les personnes qui gagnent en dehors de la fourchette soient ramenées à l’intérieur de la fourchette, ce qui pourrait avoir pour conséquence une réduction de la rémunération des personnes. »
Les salariés ou candidats qui estiment que leurs droits ont été violés sont encouragés à déposer une plainte auprès du bureau du procureur général du Massachusetts.
Sources
Bureau du procureur général du Massachusetts
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