Publié le 30 octobre 2025 à 16h27 (JST). Plusieurs tribunaux supérieurs japonais ont confirmé la constitutionnalité des dernières élections à la Chambre des Conseillers, malgré des contestations concernant les disparités de poids des voix entre les circonscriptions.
- Trois hautes cours (Tokyo, Nagoya et Takamatsu) ont rejeté les recours contestant les résultats des élections du 20 juillet.
- Ces décisions s’ajoutent à une précédente confirmation par la Haute Cour d’Osaka, portant à quatre le nombre de jugements favorables à la constitutionnalité du scrutin.
- Une section de la Haute Cour de Nagoya a toutefois estimé que l’élection présentait un « état d’inconstitutionnalité ».
Les contestations judiciaires portaient sur l’écart de valeur des voix entre les différentes préfectures, certains électeurs ayant un poids plus important que d’autres. Deux groupes d’avocats avaient déposé un total de seize recours devant quatorze tribunaux supérieurs ou leurs sections à travers le pays. Le groupe dirigé par l’avocat Hidetoshi Masunaga arguait que l’écart maximal de 3,13 fois la valeur des voix était contraire à la Constitution, qui garantit l’égalité des droits politiques.
Les tribunaux de Tokyo, Nagoya et Takamatsu ont cependant estimé que les disparités observées ne remettaient pas en cause la validité globale des élections. Ils ont donc rejeté les demandes d’invalidation des résultats. La décision de la section de Kanazawa de la Haute Cour de Nagoya, qui a jugé l’élection dans un « état d’inconstitutionnalité », représente une exception notable dans ce consensus croissant.
Ces décisions judiciaires interviennent dans un contexte de débat persistant au Japon sur l’équité du système électoral et la représentation des différentes régions du pays. La question des disparités de poids des voix est régulièrement soulevée, notamment en raison de la concentration de la population dans les grandes villes et du dépeuplement des zones rurales.
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