Washington – Un juge fédéral a bloqué vendredi la tentative de l’administration Trump d’exiger une preuve de citoyenneté pour s’inscrire sur les listes électorales fédérales. Cette décision porte un coup dur aux efforts de l’administration visant à modifier les règles électorales américaines.
La juge Colleen Kollar-Kotelly, du tribunal de district de Washington, D.C., a donné raison aux groupes démocrates et de défense des droits civiques qui avaient contesté cette directive. Elle a estimé que l’exigence de preuve de citoyenneté constituait une violation inconstitutionnelle de la séparation des pouvoirs.
« Puisque notre Constitution confère la responsabilité de la réglementation des élections aux États et au Congrès, ce tribunal estime que le président n’a pas le pouvoir d’ordonner de tels changements », a écrit la juge Kollar-Kotelly dans sa décision.
La décision interdit à la Commission d’assistance électorale des États-Unis (EAC) d’ajouter cette exigence au formulaire d’inscription électorale fédéral. Il s’agit d’un jugement sommaire partiel en faveur des plaignants.
Le procès, intenté par le Comité national démocrate et plusieurs organisations de défense des droits civiques, se poursuivra pour examiner d’autres contestations de l’ordonnance de Trump, notamment l’exigence que tous les bulletins de vote par correspondance soient reçus le jour du scrutin, et non simplement affranchis ce jour-là.
Par ailleurs, d’autres poursuites judiciaires contre cette directive électorale sont en cours. En avril dernier, 19 procureurs généraux démocrates avaient demandé à un autre tribunal fédéral d’annuler l’ordonnance de Trump. Washington et l’Oregon, où le vote par correspondance est quasi-universel, ont également déposé une plainte distincte.
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