Publié le 9 décembre 2025 18h10. Elon Musk et le réseau social X contestent en justice une enquête menée par le régulateur irlandais des médias, estimant que ce dernier n’a pas la compétence de les poursuivre dans le cadre de la législation européenne sur les services numériques.
- Elon Musk et X Holdings Corp ont obtenu l’autorisation de la Haute Cour de contester l’enquête de la Commission des Médias.
- La contestation porte sur la procédure de plainte de X et son respect de l’article 20 de la loi européenne sur les services numériques (DSA).
- L’enquête est suspendue en attendant une audience devant le tribunal l’année prochaine.
La Commission des Médias irlandaise a ouvert le mois dernier une enquête formelle sur X, anciennement Twitter, afin de vérifier si la plateforme respecte la loi européenne sur les services numériques (DSA). L’enquête se concentre sur les mécanismes internes de traitement des plaintes de X, et plus précisément sur la possibilité pour les utilisateurs de faire appel des décisions de ne pas supprimer des contenus signalés comme violant les conditions d’utilisation du service.
Selon la Commission, il est essentiel de s’assurer que les utilisateurs sont correctement informés des résultats de leurs signalements et qu’ils connaissent leurs droits en matière d’appel. L’enquête vise également à déterminer si X dispose d’un système de plainte interne accessible et facile à utiliser.
Cependant, M. Musk et X Holdings Corp soutiennent devant la Haute Cour qu’ils ne sont pas les fournisseurs du “service” X au sein de l’Union européenne et qu’ils sont basés aux États-Unis. Ils indiquent que leur adresse de correspondance est située à Austin et Bastrop, au Texas. Ils affirment ne pas entretenir de relation contractuelle avec les utilisateurs européens du service.
Ils estiment que c’est X Internet Unlimited Company (XIUC), dont le siège est à Dublin, qui est le véritable fournisseur du service X aux utilisateurs de l’UE, et que la Commission européenne l’a d’ailleurs reconnue comme tel. Ils accusent la Commission d’avoir outrepassé ses pouvoirs en lançant l’enquête sans déterminer si M. Musk ou X Holdings étaient bien les prestataires de services concernés par la loi.
M. Musk et X Holdings demandent à la justice d’annuler l’ordonnance d’enquête, l’avis d’ouverture de l’enquête et d’interdire à la Commission de poursuivre ses investigations. Parallèlement, XIUC a également été autorisée à contester l’enquête, arguant que la Commission a modifié illégalement sa portée et ses modalités. XIUC dénonce également un manque de clarté et de transparence dans l’avis d’enquête, ainsi qu’un manque de détails sur les infractions présumées.
XIUC a également désigné M. Musk et X Holdings comme parties à sa contestation. La juge Mary Rose Gearty a autorisé les deux contestations et a suspendu l’enquête jusqu’à une nouvelle audience en janvier. Un porte-parole de la Commission des Médias a déclaré que l’organisme ne fera aucun autre commentaire pour le moment.
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