Publié le 2024-05-03 10:22:00. Cinq ans après la fin de la libre circulation, les citoyens britanniques installés en Europe continuent de faire face à des difficultés administratives et à un sentiment de perte lié aux conséquences du Brexit, malgré les garanties théoriques de leurs droits.
- De nombreux Britanniques peinent à obtenir les statuts qui leur sont dus en vertu de l’accord de retrait.
- Des disparités importantes existent entre les pays européens en matière d’application de l’accord.
- Des problèmes émergents, notamment en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et de regroupement familial, laissent présager de nouvelles complications.
Cinq ans se sont écoulés depuis la fin de la période de transition post-Brexit, le 31 décembre 2020, marquant la fin de la libre circulation des personnes entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Si les droits des citoyens britanniques à résider et à travailler en Europe ont été, en principe, préservés par l’accord de retrait, la réalité sur le terrain est bien plus complexe. L’association « British in Europe » alerte sur les obstacles persistants et l’incertitude qui pèse encore sur le quotidien de nombreux ressortissants britanniques.
« Nous recevons encore des signalements chaque semaine, et les cas que nous rencontrons sont de plus en plus complexes. Il est donc prématuré de considérer le Brexit comme un sujet clos », explique Fiona Godfrey, de « British in Europe ». « L’application complète des droits garantis par l’accord prendra encore du temps. » Elle ajoute, avec une pointe d’amertume :
« Le Brexit est une blessure dont nous ne nous remettrons jamais complètement, même si nous avons accepté la perte de certains de nos droits et que la plupart d’entre nous ont pu bénéficier des dispositions de l’accord de retrait. Il y a un sentiment de deuil persistant, et les conséquences continueront de se faire sentir. »
Fiona Godfrey, British in Europe
Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, les citoyens britanniques ont dû entamer des démarches administratives pour obtenir un nouveau statut juridique dans 13 pays de l’UE et en Norvège. Dans 13 autres pays, ainsi qu’en Islande et en Suisse, ils ont dû s’enregistrer ou renouveler leurs documents. L’Irlande, quant à elle, applique des règles spécifiques en vertu de la zone de voyage commune.
Pour mieux comprendre les difficultés rencontrées et aider les citoyens britanniques, « British in Europe » a mené un projet financé par l’UE, intitulé « Informer, Connecter, Empower (ICE) ». Ce projet visait à informer les ressortissants britanniques sur la mise en œuvre de l’accord de retrait dans 11 pays : l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne, le Danemark, la Grèce, l’Espagne, le Luxembourg, la Hongrie, Malte et la Suède.
Fiona Godfrey raconte que l’idée de ce projet est née lors d’un dîner réunissant des bénévoles de l’association. « C’était la première fois que nous nous rencontrions en personne, et ce fut une soirée très émouvante. Chacun avait sa propre raison de s’engager, mais tous partageaient le même désir de ne pas rester passifs », témoigne-t-elle.
L’analyse des données recueillies révèle une situation contrastée. Dans les pays où les citoyens britanniques ont dû faire une demande de nouveau statut (les « pays constitutifs »), environ 90 % l’ont fait. Cependant, les 10 % restants pourraient rencontrer des difficultés, notamment lors de leurs déplacements dans l’espace Schengen. Dans les pays où seule une simple formalité d’enregistrement était requise (les « pays déclaratifs »), le taux de demande est plus faible, estimé entre 17 et 18 %.
« Globalement, on peut considérer que la situation est satisfaisante, mais dans les pays déclaratifs, où vivent de nombreuses communautés britanniques, comme l’Allemagne et l’Espagne, des milliers de personnes pourraient se retrouver sans titre de séjour valide, ce qui pourrait compliquer leurs voyages, notamment avec la mise en place du nouveau système de contrôle des frontières de l’EEE », avertit Fiona Godfrey. Plus d’informations sur le système EES.
Le rapport final du projet « ICE » souligne également des problèmes de confusion entre les statuts de résidence nationaux et européens, un problème fréquemment rencontré par les ressortissants de pays tiers. Les personnes souhaitant obtenir une résidence de longue durée dans l’UE se voient parfois orientées vers des statuts nationaux, plus familiers aux autorités.
Dans certains pays, comme la Suède, l’interprétation de l’accord de retrait est jugée « très stricte et littérale », ne reflétant pas l’esprit du traité. D’autres pays manquent de ressources pour traiter les demandes de manière efficace, une situation déjà observée pour les ressortissants de pays tiers.
Au cours des deux dernières années, « British in Europe » a enregistré 89 cas individuels de problèmes liés à la mise en œuvre de l’accord de retrait. La Suède est le pays où le plus grand nombre de signalements a été enregistré (34), notamment en ce qui concerne les demandes déposées en retard, le regroupement familial et l’amélioration du statut de résident. L’Autriche a également enregistré plusieurs cas, liés à des questions d’égalité de traitement dans l’accès au logement social et à l’acquisition de biens immobiliers. Pourquoi de plus en plus de Britanniques obtiennent la nationalité autrichienne.
Des difficultés liées au regroupement familial et aux absences ont également été signalées. Le rapport met en évidence le cas des enfants nés après la fin de la période de transition, qui ne bénéficient pas des mêmes droits que leurs parents en matière de séjour et de déplacement.
À l’avenir, « British in Europe » s’attend à une augmentation des cas liés à la coordination des systèmes de sécurité sociale, en particulier à mesure que les citoyens britanniques atteignent l’âge de la retraite. Le passage à la résidence permanente devrait également poser problème en 2025 et 2026, les autorités imposant parfois des exigences excessives, telles que la maîtrise de la langue ou la justification de ressources financières importantes.
« En théorie, une ancienne carte de séjour devrait suffire à prouver le statut des personnes, mais nous recommandons vivement d’obtenir une carte au titre de l’accord de retrait le plus rapidement possible pour garantir leurs droits », insiste Fiona Godfrey.
Pour plus d’informations sur les droits des citoyens britanniques dans l’UE en vertu de l’accord de retrait, consultez le site web de British in Europe.
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