Les plaintes pour faute professionnelle médicale sont bien plus nombreuses qu’il n’y paraît, et les affirmations selon lesquelles les poursuites frivoles seraient rares sont, selon un médecin, largement exagérées. Un désaccord sur les chiffres et la validité des réclamations met en lumière un problème complexe et souvent sous-estimé du système de santé.
Bien que l’on estime à environ 17 000 le nombre de poursuites pour faute professionnelle médicale déposées chaque année aux États-Unis, certains experts estiment que ce chiffre est une sous-estimation significative. Un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine affirme que ces 17 000 plaintes ne représentent qu’une fraction du problème, la faute professionnelle médicale étant en réalité la troisième cause de décès dans le pays. Cette affirmation est particulièrement choquante pour les professionnels de la santé.
Le débat porte également sur la question des plaintes frivoles. Les avocats qui défendent les victimes de faute professionnelle médicale affirment qu’ils ne prennent en charge que des dossiers solides, et qu’ils ne sont pas rémunérés s’ils perdent – une garantie souvent présentée comme « si nous ne gagnons pas, vous ne payez pas ». Ils se présentent comme les défenseurs des patients face aux médecins et aux compagnies d’assurance. Cependant, un médecin critique cette approche, suggérant qu’un certain nombre de plaintes sans fondement pourraient être acceptées dans l’espoir d’obtenir un règlement lucratif, même si cela représente un pourcentage minime des 100 millions de dollars (environ 93 millions d’euros) qu’ils récupèrent en règlements et verdicts.
La Banque nationale de données sur les praticiens (NPDB) est au cœur de ce débat. Selon les avocats, seuls 11 440 cas de faute professionnelle médicale sont signalés à la NPDB, ce qui impliquerait que 5 560 autres ne le sont pas. La NPDB ne recense que les affaires qui se soldent par une victoire pour le plaignant, ce qui crée un biais. Le médecin remet en question cette interprétation, suggérant que les affaires non signalées sont probablement celles où le médecin a été innocenté, et donc ne méritent pas d’être considérées comme des plaintes valides.
Cependant, l’Association Médicale Américaine (AMA) présente une perspective différente. Elle estime que la NPDB ne reçoit que 33,3 % de toutes les plaintes pour faute professionnelle médicale, les 66,6 % restants n’étant pas signalés. Si l’on tient compte de ce chiffre, et des 11 440 cas signalés, on arrive à un total d’environ 35 000 plaintes déposées chaque année – soit le double de l’estimation avancée par les avocats. D’autres sources évoquent même le chiffre de 85 000 plaintes.
En conclusion, le nombre exact de poursuites pour faute professionnelle médicale reste incertain, mais il est indéniablement supérieur à 17 000. De plus, l’affirmation selon laquelle aucune plainte frivole n’est intentée par les avocats du plaignant est, selon le médecin, tout simplement fausse. Il souligne qu’il est absurde de prétendre le contraire.
Fort de cette conviction, ce médecin, spécialisé en obstétrique-gynécologie, a développé une méthode d’évaluation des plaintes, qu’il appelle « CCC+C » (rassembler, comparer, calculer, certifier). Son objectif est de pouvoir prouver qu’une plainte est infondée, ce qui pourrait dissuader les avocats de la poursuivre et augmenter leurs coûts. À l’inverse, s’il estime qu’une plainte est justifiée, il s’engage à la régler rapidement et équitablement.
Lors de sa première application de cette méthode, il a obtenu un abandon de la poursuite. Il espère que cette approche pourra être adoptée par d’autres médecins pour lutter contre les plaintes abusives et protéger leur profession.
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