Publié le 8 janvier 2024 à 21h11. L’ancien ministre du Plan argentin, Julio De Vido, devra purger sa peine de prison pour la tragédie ferroviaire d’Once dans l’établissement pénitentiaire d’Ezeiza, après une décision de la Cour de cassation pénale rejetant sa demande de résidence surveillée.
- La Cour de cassation a confirmé l’incarcération de Julio De Vido, rejetant sa demande de bénéficier d’une assignation à résidence.
- La décision a été prise malgré les arguments de la défense concernant l’âge et l’état de santé du condamné.
- Le vote au sein de la Cour n’a pas été unanime, un juge s’étant prononcé en faveur de la résidence surveillée.
Julio Miguel De Vido, ancien ministre fédéral du Plan, restera donc détenu à la colonie pénitentiaire d’Ezeiza, où il a été transféré le 13 novembre dernier après son arrestation. Cette décision met fin, pour l’instant, aux espoirs de sa défense de le voir purger sa peine à domicile. L’affaire, qui remonte à la tragédie ferroviaire d’Once, continue de susciter l’attention en Argentine.
La défense de De Vido, assurée par les avocats Maximiliano Rusconi et Gabriel Palmeiro, avait fondé sa requête sur deux principaux arguments juridiques. Ils invoquaient tout d’abord l’âge de l’ancien ministre, 76 ans, dépassant ainsi le seuil de 70 ans souvent pris en compte pour les demandes de résidence surveillée. Ils soulignaient également des problèmes de santé, notamment le diabète, l’hypertension et des affections cardiaques, qu’ils estimaient ne pas pouvoir être correctement traités en milieu carcéral. Ils affirmaient que le service pénitentiaire ne lui fournissait pas les médicaments nécessaires, comme l’insuline, ni un régime alimentaire adapté.
Le juge Javier Carbajo, à la tête de la majorité de la Cour, a rejeté ces arguments. Il a précisé que le simple fait d’avoir dépassé l’âge de 70 ans ne déclenche pas automatiquement le droit à la résidence surveillée. Il a souligné qu’il fallait démontrer que l’incarcération mettait en danger la vie ou la dignité de la personne, ou que le système pénitentiaire était incapable de prendre en charge son état de santé. Le juge s’est appuyé sur les rapports des experts médico-légaux et des autorités pénitentiaires, qui avaient évalué De Vido en décembre 2023 et conclu à un état physique « indemnisé » au moment de l’examen.
Bien que les médecins aient recommandé de maintenir le traitement médicamenteux habituel et de procéder à des contrôles réguliers, le juge Carbajo a estimé que le Service pénitentiaire fédéral avait démontré sa capacité à répondre à ces exigences. La majorité de la Chambre de cassation a également souligné que l’établissement pénitentiaire d’Ezeiza dispose de professionnels de santé disponibles 24 heures sur 24 et de l’infrastructure nécessaire pour orienter le détenu vers un centre plus spécialisé en cas d’urgence.
Le juge Guillermo Yacobucci a rejoint cette position, confirmant l’absence de raisons de remettre en question la décision antérieure du Tribunal oral fédéral n°4, qui avait déjà rejeté cette demande en décembre dernier. Cependant, le juge Mariano Borinsky a exprimé une opinion dissidente, mettant en avant la vulnérabilité de De Vido en raison de son âge et les avertissements émis par les experts médicaux. Il a souligné que ces derniers avaient posé des conditions strictes, notamment en matière de régime alimentaire et d’administration de médicaments, et qu’en cas de non-respect de ces conditions, le lieu de détention deviendrait inapproprié.
Borinsky a estimé que, compte tenu des multiples pathologies chroniques et de l’âge avancé du prévenu, la mesure la plus appropriée pour garantir son droit à la santé était de lui permettre de purger sa peine à domicile, sous surveillance électronique. Malgré le maintien de la détention en milieu carcéral, la Cour de cassation a toutefois exhorté les autorités pénitentiaires à se conformer scrupuleusement à tous les contrôles médicaux et aux traitements prescrits par les professionnels de santé, afin de protéger l’intégrité physique du détenu.
La défense de Julio De Vido a annoncé son intention de tenter de porter l’affaire devant la Cour suprême par le biais d’un appel fédéral extraordinaire.