Devenir micro-entrepreneur est une voie de plus en plus prisée pour se lancer dans l’entrepreneuriat en France, mais la complexité administrative et le jargon spécifique peuvent décourager les aspirants créateurs. Comprendre les termes clés et les règles fiscales est essentiel pour réussir ce statut simplifié.
Le régime de la micro-entreprise, anciennement appelé auto-entreprise, est conçu pour faciliter la création et la gestion d’une petite activité indépendante. Il s’adresse aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires reste en dessous de certains plafonds. Mais si le système est simplifié par rapport aux autres formes juridiques, sa mise en place requiert une bonne compréhension de certains concepts.
BIC et BNC : les deux natures de revenus
Une fois l’activité lancée, il est crucial de déclarer correctement ses revenus. Il existe deux catégories principales : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). La distinction est importante car elle influe sur le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Les BIC concernent les activités commerciales, artisanales, la vente de biens ou de produits, ainsi que certains services liés au commerce. On pense par exemple aux commerçants, artisans (plombiers, électriciens, potiers…), traiteurs ou entreprises de réparation. Pour les BIC relevant de la vente, le plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur est de 188 700 € par an, avec une déduction forfaitaire de 71 % pour couvrir les dépenses professionnelles. Pour les BIC prestations de services (agences de voyages, transport, coiffure, fleuristerie…), le plafond est de 77 700 € par an, avec une déduction forfaitaire de 50 %.
Les BNC, quant à eux, concernent les prestations intellectuelles, le conseil et les professions libérales. Cela inclut les designers, écrivains, journalistes, traducteurs, consultants, ou encore les professions libérales réglementées comme les médecins, avocats ou agents immobiliers. Le plafond de chiffre d’affaires pour les BNC est également de 77 700 € par an, avec une déduction forfaitaire de 34 %.
Les termes essentiels à connaître
Plusieurs termes spécifiques reviennent régulièrement dans la gestion d’une micro-entreprise. Le chiffre d’affaires, par exemple, représente le montant total des ventes et des prestations réalisées au cours d’une année, calculé sur la base des factures émises. Les cotisations sociales, quant à elles, couvrent l’assurance maladie, les prestations familiales et la retraite de base. Leur montant est calculé en fonction du revenu et d’un tarif spécifique à chaque activité. Le paiement de ces cotisations ouvre droit à ces prestations sociales.
Chaque entreprise reçoit également un numéro SIREN (9 chiffres) lors de son immatriculation, qui l’identifie officiellement. Un numéro SIRET (14 chiffres) identifie quant à lui un établissement spécifique de l’entreprise (les 9 premiers chiffres étant le SIREN). Ces numéros sont indispensables sur les factures et les documents officiels.
Il est également important de connaître le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), actuellement fixé à 12,02 € brut par heure (en date d’octobre 2024). Bien que les micro-entrepreneurs ne soient pas concernés directement par le SMIC, leurs clients qui emploient du personnel doivent le respecter.
Enfin, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe facturée aux clients. Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un seuil d’exonération de TVA.
URSSAF et impôt sur le revenu : faire la distinction
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est l’organisme auprès duquel les micro-entrepreneurs s’inscrivent et versent leurs cotisations sociales. Il est important de ne pas confondre les cotisations sociales versées à l’URSSAF avec l’impôt sur le revenu. L’URSSAF collecte les cotisations, tandis que l’administration fiscale est chargée de calculer et de facturer l’impôt sur le revenu.
Il existe une option facultative, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet de payer l’impôt tout au long de l’année, en fonction de son revenu, plutôt que de recevoir une facture importante en fin d’année. Cette option est disponible pour les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils fixés (188 700 € pour les biens, 77 700 € pour les services).
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