La Cour suprême des États-Unis a semblé divisée mercredi lors de l’examen d’une loi électorale de l’Illinois, soulevant des questions sur le droit de contester les règles de vote et sur les critères d’accès aux tribunaux pour les candidats.
L’affaire, portée devant la plus haute instance judiciaire par le représentant républicain Michael Bost, conteste la validité d’une réglementation permettant le dépouillement des bulletins de vote envoyés par la poste jusqu’à 14 jours après la clôture des bureaux de vote. Les juges, tant conservateurs que libéraux, ont exprimé leur scepticisme quant aux arguments des deux parties, multipliant les remarques parfois acerbes.
Paul Clement, ancien procureur général des États-Unis représentant M. Bost, a soutenu que le règlement avait porté préjudice à son client en réduisant sa marge de victoire et en l’obligeant à supporter des coûts supplémentaires liés au décompte prolongé des voix. Le juge en chef John Roberts a toutefois estimé que l’argumentaire se résumait à une simple contestation politique : « Bonjour, je suis candidat. Ces règles s’appliquent à moi et je poursuis en justice. »
Le juge Samuel Alito a même suggéré que la plainte aurait dû explicitement invoquer le préjudice potentiel pour les candidats républicains, estimant que l’assouplissement des règles de vote tend généralement à favoriser les démocrates. La juge Sonia Sotomayor a quant à elle critiqué le manque de fondement factuel de la plainte, soulignant qu’elle « ne tenait même pas compte de notre langage juridique. »
Lors d’un échange particulièrement vif, M. Clement a ironiquement déclaré qu’il défendrait même les candidats les plus improbables, évoquant le Parti socialiste des travailleurs. La juge Sotomayor a répliqué en soulignant l’étrangeté d’une telle défense, tandis que le juge Neil Gorsuch a rappelé qu’un candidat de ce parti n’avait « aucune chance de gagner les élections » dans une affaire précédente.
Jane Notz, la solliciteure générale de l’Illinois, a tenté de justifier la réglementation en affirmant qu’elle permettait de garantir le droit de vote à un plus grand nombre de citoyens. Elle a soutenu que seuls les candidats ayant de réelles chances de succès devraient pouvoir contester les règles électorales. Une position rapidement remise en question par le juge Roberts, qui a averti que cela pourrait ouvrir la voie à un « désastre potentiel. »
Le juge Alito a interrogé Mme Notz sur la pertinence d’analyser les antécédents et les chances de succès d’un candidat avant de lui permettre de saisir la justice. Le juge Gorsuch s’est également demandé s’il était approprié pour les tribunaux de « faire des prédictions » sur les résultats d’une élection. Les juges Brett Kavanaugh et Ketanji Brown Jackson ont, quant à eux, semblé critiquer l’argumentation de l’Illinois, estimant qu’elle s’éloignait des points soulevés dans son propre mémoire.
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