Une juge fédérale américaine a déclaré illégales les sanctions prises en février par l’administration Trump à l’encontre de la jeune pousse d’intelligence artificielle Anthropic, selon des informations rapportées par l’Agence France-Presse. La magistrate de San Francisco, Rita Lin, a estimé dans une décision de 59 pages que le gouvernement avait puni l’entreprise pour avoir critiqué publiquement le Pentagone, qualifiant les mesures de motivées politiquement et non par des risques supposés.
Une juge fédérale annule les sanctions contre Anthropic
La décision rend permanente la suspension provisoire ordonnée en mars et s’applique immédiatement. Elle interdit à toutes les entités de l’exécutif, aux départements et aux agences fédérales visées par la plainte de rompre leurs contrats avec l’entreprise créatrice du chatbot Claude, comme l’avait ordonné Donald Trump. La magistrate a également annulé la désignation d’Anthropic comme risque pour la chaîne d'approvisionnement
par le ministre de la Défense Pete Hegseth.
Les motifs de la décision judiciaire
Dans son ordonnance, la juge Rita Lin a souligné que les mesures visaient à faire un exemple d’une entreprise jugée arrogante. L’invocation creuse de la sécurité nationale n’est pas un chèque en blanc pour punir ceux qui critiquent le gouvernement
, a écrit la magistrate, ajoutant que la désignation était illégale et sans fondement.
Le tribunal a relevé que le gouvernement avait abandonné en cours de procédure sa thèse initiale selon laquelle Anthropic pouvait modifier ses modèles après livraison et les rendre potentiellement inopérants par l’armée. L’administration Trump s’était finalement contentée d’invoquer une perte de confiance en raison des critiques publiques de l’entreprise. Donald Trump avait alors fustigé une structure qualifiée de gauche radicale et hors de contrôle.
Portée de la mesure et contexte des tensions
La désignation prononcée par le Pentagone marquait la première fois qu’une entreprise américaine était publiquement classée comme présentant un risque pour la chaîne d’approvisionnement en vertu d’une loi sur les marchés publics visant à protéger les systèmes militaires contre le sabotage étranger. Cette mesure sans précédent avait empêché Anthropic de remporter certains contrats militaires et interdisait aux prestataires du Pentagone d’utiliser ses produits.
Les désaccords trouvaient leur origine dans le refus d’Anthropic d’autoriser l’armée à utiliser ses modèles pour la surveillance américaine ou les armes autonomes. L’entreprise faisait valoir que l’intelligence artificielle n’était pas suffisamment fiable pour un usage militaire sécurisé dans ce type d’armement et considérait la surveillance intérieure comme une violation des droits. De son côté, le Pentagone estimait que les entreprises privées ne devaient pas entraver l’action militaire.
Prochaines étapes judiciaires
Cette décision ne concerne toutefois qu’une seule des deux procédures engagées par la société. Une seconde action en justice est toujours en instance devant un tribunal fédéral de Washington, D.C., concernant une autre désignation de risque liée à la chaîne d’approvisionnement qui pourrait menacer sa participation aux marchés publics civils.
Du côté du gouvernement, le département américain de la Justice n’a pas donné suite dans l’immédiat concernant la possibilité d’interjeter appel. Un porte-parole d’Anthropic a réagi en déclarant que l’entreprise restait concentrée sur une collaboration productive avec le gouvernement afin de mettre la technologie au service de la sécurité nationale.
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