Vingt-quatre procureurs généraux et gouverneurs américains se sont unis pour contester devant la justice le déploiement controversé de la Garde nationale par l’administration Trump, jugé illégal et une menace pour les principes fondamentaux du fédéralisme.
À retenir
- Un large groupe de responsables politiques s’oppose à l’utilisation de la Garde nationale par le président Trump sans l’accord des gouverneurs des États.
- La coalition soutient que ces actions outrepassent les pouvoirs présidentiels et mettent en péril l’équilibre des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les États.
- La Cour d’appel du septième circuit a déjà rejeté une demande de suspension immédiate du déploiement en Illinois, mais la bataille juridique se poursuit.
Contexte
L’administration Trump a été accusée de déployer à plusieurs reprises la Garde nationale dans différentes villes du pays – notamment en Californie, à Washington D.C., en Oregon et maintenant en Illinois – sans l’approbation des gouverneurs concernés. Ces interventions sont présentées par la coalition comme une tentative d’usurper le rôle des forces de l’ordre locales et d’intimider les citoyens.
Le procureur général Nick Brown, à l’initiative de cette action collective, souligne que ces agissements constituent une violation de la Constitution et du droit fédéral. Il met en garde contre le risque de transformer l’armée en une force de police nationale, ce qui, selon lui, brouillerait les frontières entre le pouvoir civil et militaire, une situation que les Pères fondateurs cherchaient à éviter.
Ce qui change
La Cour d’appel du septième circuit a partiellement statué en faveur de l’Illinois en rejetant la demande de suspension immédiate du déploiement de la Garde nationale fédéralisée dans cet État. Cependant, l’administration Trump continue de chercher à obtenir une suspension plus large qui lui permettrait de déployer des troupes à Chicago. La décision finale de la cour d’appel aura un impact direct sur la capacité du président à mobiliser la Garde nationale dans les États sans l’accord des gouverneurs.
« Chaque État, qu’il soit à dominante républicaine ou démocrate, devrait s’opposer à l’utilisation illégale de l’armée par le président pour intimider les Américains », a déclaré Nick Brown. « Il est regrettable de devoir consacrer autant de temps à protéger les Américains de leur propre président, mais il n’y a pas d’autre option compte tenu de l’importance des enjeux pour notre avenir. »
Prochaines étapes
La coalition de procureurs généraux et de gouverneurs exhorte la Cour d’appel du septième circuit à rejeter la demande de l’administration Trump de suspension administrative et à confirmer la décision du tribunal inférieur qui a limité le déploiement de la Garde nationale en Illinois. L’issue de cette affaire pourrait établir un précédent important concernant les pouvoirs du président en matière de déploiement de troupes sur le territoire national.
Sources
Chiffres clés
- 24 : Nombre de procureurs généraux et gouverneurs impliqués dans la coalition.
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