L’accord de libre-échange entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Chine, récemment mis à niveau, va bien au-delà d’une simple réduction des droits de douane. Il s’agit d’une refonte stratégique des chaînes d’approvisionnement visant à contourner les barrières commerciales imposées par les États-Unis, notamment dans les secteurs de l’électronique et des énergies renouvelables.
Si l’actualisation de cet accord conclu le mois dernier pouvait sembler une formalité, elle introduit des chapitres cruciaux sur le commerce numérique, l’économie verte, la connectivité des chaînes d’approvisionnement et la facilitation des échanges. Ces éléments, selon les experts, sont désormais plus déterminants que les baisses de tarifs douaniers.
Alors que les droits de douane américains sur les produits chinois, en particulier les véhicules électriques (VE), les batteries et les cellules solaires, restent élevés, cet accord offre une alternative. Il permet de délocaliser légalement et à grande échelle les étapes de production et d’ajout de valeur au sein de l’Asie du Sud-Est.
Le protocole élargit la coopération dans des domaines clés tels que les normes et les évaluations, les mesures phytosanitaires, les procédures douanières, la concurrence, la protection des consommateurs et le soutien aux petites et moyennes entreprises. Sa ratification est en cours.
Le véritable enjeu de cette mise à niveau réside dans son impact sur les décisions d’implantation des usines, les lieux d’emploi pour les spécialistes du codage et de l’audit, et la comptabilisation de l’origine et des marges bénéficiaires. En intégrant des règles relatives au numérique, à l’environnement et aux chaînes d’approvisionnement, l’accord transforme l’ASEAN en un véritable corridor fondé sur des normes, facilitant le réacheminement des marchandises et la redistribution de la valeur ajoutée.
Depuis l’année dernière, la région de l’ASEAN a pleinement mis en œuvre les certificats d’origine électroniques dans le cadre de son initiative de guichet unique. Combinés aux chapitres numérique et douanier du nouvel accord avec la Chine, cela se traduit par une réduction des formalités administratives, une vérification plus rapide et des pistes d’audit plus transparentes. Un fabricant peut ainsi déplacer son assemblage final au Vietnam, en Thaïlande ou en Malaisie, tout en continuant à utiliser des composants chinois et en certifiant l’origine asiatique de ses produits avec assurance.
La base juridique permettant de mutualiser les composants est déjà en place grâce au Partenariat économique régional global (RCEP), qui autorise les pièces provenant de plusieurs pays membres, dont la Chine et l’ensemble de l’ASEAN, à être prises en compte pour déterminer l’origine selon les règles de « cumul ». La mise à niveau de l’accord Chine-ASEAN apporte une simplification significative : des dispositions relatives à la connectivité des chaînes d’approvisionnement, des engagements en matière de facilitation et une coopération en matière de normes qui rendent la qualification et la preuve de l’origine plus rapides et moins coûteuses.
