Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique applique un nouveau régime de taxation sur les plus-values des actifs financiers. Ce dispositif, issu des accords de la coalition Arizona, impose un taux de 10 % sur les gains excédant certains seuils, avec pour objectif l’assainissement des finances publiques.
Le paysage fiscal belge connaît une transformation majeure depuis le début de l’année 2026. La mise en œuvre de la taxe sur les plus-values financières, un projet emblématique de la coalition Arizona, modifie les règles de calcul des gains pour les investisseurs. Ce nouveau régime vise à stabiliser les comptes de l’État tout en ouvrant la voie à un allègement potentiel de la charge fiscale sur le travail d’ici la fin de la législature.
Un cadre fiscal ciblé sur les actifs financiers
Le nouveau régime s’applique désormais aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Selon les modalités définies par la commission des Finances de la Chambre, cette taxe concerne l’impôt des personnes physiques ainsi que l’impôt des personnes morales. Elle ne s’applique toutefois pas à l’impôt des sociétés, qui bénéficie déjà d’un régime de taxation spécifique pour ses plus-values.
L’objectif affiché par le gouvernement est double. D’une part, il s’agit de contribuer à l’assainissement des finances publiques auxquelles le pays est confronté. D’autre part, les recettes générées par cette taxe doivent permettre, à terme, de réduire la pression fiscale sur le travail. Ce consensus budgétaire est le fruit de négociations intenses entre les partis de la coalition, notamment entre le MR et Vooruit.
Mécanismes d’imposition et seuils d’exonération
La structure de la taxe repose sur des seuils d’exonération qui varient selon la nature de la détention. Pour la majorité des contribuables, le taux applicable est de 10 %. Ce taux s’applique uniquement sur la part de la plus-value annuelle qui excède une première tranche exonérée de 10 000 euros.
Le régime devient plus complexe pour les investisseurs détenant des participations substantielles. On parle de participation substantielle lorsqu’un contribuable détient au moins 20 % des droits dans la société dont les parts sont cédées. Pour ces acteurs, le dispositif prévoit une exonération annuelle beaucoup plus élevée, s’élevant à un million d’euros. Au-delà de ce plafond, un taux progressif par tranche s’applique, évoluant de 1,25 % jusqu’à atteindre 10 %.
La protection du capital : le traitement des plus-values « historiques »
Pour éviter une taxation rétroactive qui pourrait déstabiliser les portefeuilles d’investissement, le législateur a instauré une distinction entre les nouveaux gains et les plus-values dites historiques
. Ces dernières sont intégralement exonérées de la nouvelle taxe.
Concrètement, les plus-values réalisées sur des actifs financiers acquis avant le 1er janvier 2026 ne sont pas calculées sur la base du prix d’achat initial. Pour déterminer l’assiette fiscale, le prix d’acquisition est fixé à la valeur de ces actifs au 31 décembre 2025. Cette méthode permet de neutraliser l’impact de la taxe sur la croissance de la valeur des titres détenus avant l’entrée en vigueur de la loi.
Enjeux et perspectives budgétaires
L’application de cette mesure intervient dans un contexte de surveillance accrue des finances publiques. Si le projet de loi a pu susciter des débats lors de son examen parlementaire, le consensus trouvé au sein de la coalition Arizona semble stabiliser le cadre réglementaire pour l’exercice 2026. Les institutions financières et les associations sans but lucratif surveillent désormais de près l’impact de ce taux de 10 % sur leurs capacités d’investissement et de gestion de patrimoine.
L’incertitude qui entoure la suite des réformes fiscales dépendra de la capacité de l’État à transformer ces recettes en baisses effectives de l’impôt sur le revenu, conformément aux promesses de la coalition.