La modernisation du secteur de la santé aux États-Unis connaît une accélération grâce à une vague de réformes des lois dites « Certificat de Besoin » (CON). Ces réglementations, initialement conçues pour éviter la duplication inutile de services médicaux, sont désormais remises en question, ouvrant la voie à de nouveaux investissements et à une plus grande flexibilité dans la conception des infrastructures de soins.
Au cœur de ce changement se trouve la volonté de répondre à une demande croissante d’accès aux soins, exacerbée par le vieillissement de la population et les pénuries de personnel hospitalier. Les lois CON, en vigueur depuis 1974, exigeaient des établissements de santé qu’ils obtiennent l’approbation de l’État avant d’étendre leurs activités, que ce soit par la construction de nouvelles installations, l’ajout de lits ou l’introduction de nouveaux services. Ce processus, souvent long et coûteux, freinait l’innovation et limitait la concurrence.
Récemment, plusieurs États ont commencé à assouplir ou à abroger ces réglementations. Entre 2022 et 2024, la Géorgie, l’Iowa, le Kentucky, le Massachusetts, le Nebraska, l’Oklahoma, le Tennessee, la Virginie, Washington et la Virginie-Occidentale ont adopté des réformes significatives. En 2023, la Caroline du Sud a aboli la plupart des lois CON applicables aux hôpitaux généraux et aux services ambulatoires, tandis que le Montana a exempté toutes les réglementations, à l’exception de celles relatives aux soins de longue durée. Le Connecticut a également introduit des exemptions ciblées pour certains services, comme les centres de réduction des risques.
Les conséquences de ces réformes sont multiples. Les prestataires de soins de santé peuvent désormais accélérer le lancement de leurs projets, éviter de longs processus d’approbation et planifier des services plus adaptés aux besoins de leurs communautés. Cela se traduit par une demande accrue de services d’architecture et d’ingénierie pour soutenir ces projets de construction, d’agrandissement et de rénovation.
Les retards et les coûts supplémentaires associés aux lois CON sont désormais atténués. Dans les États où ces réglementations étaient particulièrement restrictives, comme New York, l’obtention d’une autorisation pour construire une nouvelle aile d’hôpital, moderniser un service d’urgence ou acquérir un équipement médical de pointe pouvait prendre des mois, voire des années. Les frais juridiques, administratifs et de conseil alourdissaient également les budgets des projets.
Cette nouvelle flexibilité encourage également l’innovation dans la conception des infrastructures de soins. Les architectes et les ingénieurs constatent une demande croissante pour des établissements polyvalents, capables de s’adapter rapidement aux nouvelles technologies et aux besoins changeants des patients. L’intégration de la télésanté, devenue une pratique courante pendant la pandémie de COVID-19, est un exemple de cette tendance. Des centres spécialisés, tels que des établissements de santé comportementale et mentale, des centres de chirurgie ambulatoire et des cliniques spécialisées (oncologie, cardiologie, orthopédie), se développent également.
« Avec moins d’obstacles réglementaires, l’innovation en matière de conception des soins de santé devient un différenciateur permettant aux prestataires de se démarquer de la concurrence et de créer des environnements qui améliorent les résultats pour les patients et rationalisent les opérations », soulignent les experts du secteur.
En résumé, la réforme des lois CON représente une opportunité majeure pour moderniser le secteur de la santé, améliorer l’accès aux soins et stimuler l’innovation dans la conception des infrastructures médicales.
