Publié le 25 octobre 2024 à 00:35:00. L’Assemblée nationale examine un durcissement de la taxe sur les géants du numérique, une initiative qui suscite l’inquiétude de la Chambre de commerce américaine, craignant des représailles économiques.
- La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à augmenter la taxe Gafa à 15 % du chiffre d’affaires, contre 3 % actuellement.
- Cette proposition, défendue par le député Jean-René Cazeneuve, s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à deux milliards d’euros (contre 750 millions d’euros actuellement).
- La Chambre de commerce américaine met en garde contre un impact négatif sur l’économie française et des mesures de rétorsion potentielles.
Le projet de loi de finances 2026, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, pourrait voir les géants du numérique (Gafa) davantage sollicités par le fisc français. La commission des finances a voté mercredi un amendement significatif, portant le taux de la taxe qui les concerne à 15 % du chiffre d’affaires, une augmentation considérable par rapport aux 3 % actuels. Cette mesure vise les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse les deux milliards d’euros, un seuil relevé par rapport aux 750 millions d’euros précédemment en vigueur. L’objectif, selon le député macroniste Jean-René Cazeneuve, est d’éviter de pénaliser des acteurs français comme Leboncoin.
L’amendement pourrait générer des recettes supplémentaires importantes pour l’État. Jean-René Cazeneuve estime qu’il pourrait rapporter « quelques milliards d’euros », bien au-delà des 700 millions d’euros collectés grâce à cette taxe en 2024. Il nuance toutefois en soulignant que ce montant reste modeste comparé aux profits réalisés en France par ces grands groupes.
Au-delà de l’aspect financier, cette initiative est perçue comme un signal adressé aux États-Unis. « Les Américains ont augmenté la taxe sur les produits européens sous prétexte de déficit commercial, on peut leur renvoyer un message en matière de services », a déclaré le député macroniste, soulignant une volonté de réciprocité face aux mesures protectionnistes américaines.
Le projet de loi de finances a été retoqué par la commission des Finances, entraînant la chute de tous les amendements adoptés. Cependant, ces derniers seront rediscutés en séance publique à partir de ce vendredi, avec un risque élevé de voir les Gafa rester dans le collimateur des députés.
La Chambre de commerce américaine n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué publié ce vendredi, John Murphy, directeur des affaires internationales, a exprimé son inquiétude :
« La nouvelle proposition semble viser exclusivement les entreprises américaines, ce qui risque d’entraîner des représailles ayant un impact sur l’économie française dans son ensemble. »
John Murphy, directeur des affaires internationales, Chambre de commerce américaine
L’organisation exhorte les décideurs politiques français à reconsidérer cette initiative, qu’elle juge préjudiciable aux travailleurs, aux consommateurs et à l’économie française. Le vice-président de l’organisation estime que la taxe actuelle est déjà « un but contre son camp » pour la France, « freinant la création d’emplois et le progrès technologique dans le pays ».
Le vice-président de la Chambre de commerce américaine pourrait trouver un allié de poids en la personne de Donald Trump, qui a déjà critiqué à plusieurs reprises ce qu’il considère comme des « pratiques fiscales injustes ». La France, le Canada, l’Australie et d’autres pays européens qui appliquent une taxe similaire sont régulièrement menacés par le président américain. Les députés et le gouvernement français sont donc pleinement conscients des enjeux.