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Certificat médical : nouvelles fonctionnalités pour la délivrance à distance

by Sophie Martin

Les arrêts maladie pourraient bientôt être prescrits à distance. Le Sénat a approuvé le 8 octobre 2025 une disposition permettant aux médecins de délivrer des certificats médicaux par téléconsultation, une mesure destinée à simplifier les démarches administratives pour les salariés du secteur public et privé.

Cette nouvelle norme, inscrite à l’article 22 du projet de loi de simplification, assimile les certificats médicaux numériques aux documents traditionnels. L’objectif est de fluidifier la gestion des absences pour maladie et de réduire la charge administrative pour les employeurs et les employés. Seules les plateformes certifiées, respectant les normes de sécurité des données de l’Agence nationale de la santé (Agénas), seront autorisées à délivrer ces certificats. L’utilisation d’outils de messagerie instantanée comme WhatsApp est explicitement exclue pour garantir la confidentialité et la traçabilité des informations médicales.

Cependant, cette évolution suscite des inquiétudes au sein de la communauté médicale. La Fédération Nationale des Ordres des Médecins (Fnomceo) et l’Ordre des Médecins soulignent les défis techniques et organisationnels liés à la mise en œuvre de la téléconsultation pour la délivrance de certificats. Ils craignent que cela n’entraîne une surcharge de travail pour les médecins, sans simplification réelle des soins.

« La téléconsultation nécessite des plateformes stables, des connexions sécurisées et du personnel formé », explique la Fnomceo. Pour pallier ces difficultés, la fédération propose l’introduction d’une auto-attestation pour les courtes périodes d’absence maladie, une pratique déjà courante dans certains pays européens comme le Danemark et le Royaume-Uni. Ce système permettrait aux salariés de déclarer eux-mêmes leur maladie pour quelques jours, allégeant ainsi la charge de travail des médecins certificateurs et réduisant les délais d’attente.

L’auto-attestation, selon les médecins, pourrait constituer une solution pragmatique pour simplifier les démarches administratives tout en garantissant un suivi médical approprié. À ce stade, la question de la mise en œuvre concrète de ces nouvelles dispositions reste ouverte, et une approche équilibrée sera nécessaire pour assurer la sécurité, l’efficacité et la pérennité du système.

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