Home AffairesCorte de Santiago refuse la ressource de l’accusation dans les réseaux sociaux x

Corte de Santiago refuse la ressource de l’accusation dans les réseaux sociaux x

by Amélie Bernard

Les ressources intermédiaires par Pablo Silva-Paredes contre Guillermo Atria-Fu rejetées par “impromptu” et ne pas être la ressource protectrice le moyen idéal pour résoudre cette controverse.

LE Cour d’appel Depuis Santiago rejeté un Ressource protectrice déduit contre une publication relative à une peine criminelle, en social rouge Xauparavant connu sous le nom Gazouillement.

Comme indiqué par Branche judiciairela cinquième salle de la cour d’Alzada, à l’unanimité, rejeté l’action impromptue Et ne pas être la ressource protectrice le moyen idéal de résoudre une question de connaissance.

La décision a indiqué que «la loi selon laquelle l’appelant a illégal ou arbitrage, Corpsponds, à l’expression exportée par l’appel, dans la publication dans le réseau social X (ancien Twitter), faisant référence à sa personne un` `avocat criminel, a condamné à 541 jours pour le crime de Square ”, en plus de l’addition.

La Cour de Santiago a prononcé sur l’appel étendu et a souligné que “comme prescrit par l’ordonnance convenue qui réglemente l’exercice d’une action de cette nature, elle doit être apportée dans la période mortelle de 30 jours de calendrier comptés” par l’exécution de l’exécution de la loi ou de la survenue de l’omission ou, selon la nature, car cela a eu des nouvelles ou des réels “.

“Dans cette règle réglementaire, deux possibilités sont prévues pour le calcul respectif, c’est-à-dire par l’exécution de la loi ou de la connaissance de celle-ci. Il ajoute.

Le tribunal a également déclaré que “la publication à laquelle elle est mentionnée, réalisée dans un réseau de télévision, est basée sur la reproduction d’une solide condamnation pénale, qui est en émission du 4e tribunal pénal oral de Santiago, correspondant à une plainte chaleureuse, étant précisément le demandeur qui a été condamné, pour lequel il a été condamné.

“Withut prejudice to the Previous conclusion, which is enounted to discard the deduced action, it must be present, according to the subject of the subject that is claimed, that the pre -hexionary protection is not the way to resolve the matter submitted to the know -how of this court, since Denouncing the Commission of a Crime, it must be decreed and repaired by the roads that the Constitution its Itself and the Legislation ESTABLISH, THIS IS, Through the Actions of Insult La démamation empondante, également, le demandeur reconnaît, lorsqu’on lui demande la réserve d’actions criminelles “, est ailé.

Enfin, la peine indique que “pour ces considérations, les dispositions de l’article 20 de la Constitution politique de la République, une ordonnance convenue de la Cour suprême de l’honorable., Sur la question, l’appel de protection présenté par Don Pablo Silva-Paredes, contre Don Guillermo Atria Baros” sont rejetés avec les côtes “.

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