Publié le 2024-05-16 10:00:00. La Commission européenne dévoile un ensemble de mesures visant à alléger la charge administrative des entreprises, à stimuler l’innovation et à renforcer la souveraineté numérique de l’Union, avec des économies potentielles de plusieurs milliards d’euros d’ici 2029.
- Un nouveau paquet numérique simplifie les règles en matière d’intelligence artificielle, de cybersécurité et de données.
- Les entreprises européennes pourraient économiser jusqu’à 5 milliards d’euros en coûts administratifs et 150 milliards d’euros supplémentaires par an grâce aux portefeuilles d’entreprises numériques.
- Le calendrier d’application de la loi sur l’IA est aménagé pour tenir compte de la disponibilité des outils de soutien nécessaires.
La Commission européenne a présenté ce vendredi 16 mai un vaste ensemble de propositions législatives, regroupées sous le nom de « Paquet numérique Omnibus », destinées à moderniser et simplifier le cadre réglementaire numérique pour les entreprises de toute taille, des grandes industries aux jeunes pousses. L’objectif principal est de libérer du temps et des ressources pour l’innovation et le développement, tout en garantissant le respect des normes européennes en matière de protection des données, de sécurité et de droits fondamentaux.
Au cœur de ce dispositif se trouve une rationalisation des règles concernant l’intelligence artificielle (IA), la cybersécurité et les données. Ce paquet vient compléter la Stratégie européenne pour les données, qui vise à faciliter l’accès à des données de haute qualité pour alimenter les applications d’IA, et le projet de Portefeuilles d’entreprises européennes, un outil numérique unique destiné à simplifier les transactions et les interactions administratives à travers l’ensemble des États membres de l’UE.
Les économies potentielles sont considérables. La Commission estime que ces mesures de simplification pourraient permettre aux entreprises européennes d’économiser jusqu’à 5 milliards d’euros en coûts administratifs d’ici 2029. De plus, l’adoption généralisée des portefeuilles d’entreprises numériques pourrait générer des économies supplémentaires de l’ordre de 150 milliards d’euros par an.
Concernant l’intelligence artificielle, la Commission propose de lier l’entrée en vigueur des règles relatives aux systèmes d’IA à haut risque à la disponibilité d’outils de soutien et de normes techniques. Le calendrier d’application a été revu pour ne pas dépasser 16 mois après l’approbation de ces outils. Des simplifications supplémentaires sont prévues pour les petites et moyennes entreprises (PME), notamment en matière de documentation technique, ce qui devrait leur permettre d’économiser au moins 225 millions d’euros par an. Le « bac à sable réglementaire », un environnement de test contrôlé, sera également étendu pour encourager l’innovation, avec la création d’un « bac à sable » au niveau européen à partir de 2028.
En matière de cybersécurité, le paquet Omnibus introduit un point de contact unique pour le signalement des incidents, simplifiant ainsi les obligations des entreprises qui doivent actuellement se conformer à plusieurs réglementations, dont la directive TID2, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi sur la résilience numérique (DORA). La sécurité de cette interface unique sera une priorité, avec des mesures strictes et des tests approfondis.
Le RGPD fera également l’objet de modifications ciblées visant à harmoniser, clarifier et simplifier certaines dispositions, sans pour autant compromettre le niveau élevé de protection des données personnelles. La Commission souhaite également moderniser la politique en matière de cookies, en réduisant le nombre de bannières et en permettant aux utilisateurs de gérer leurs préférences plus facilement grâce aux paramètres de leurs navigateurs et systèmes d’exploitation.
Enfin, le paquet numérique vise à améliorer l’accès aux données, un moteur essentiel de l’innovation. Les règles relatives aux données seront consolidées dans le cadre de la Loi sur les données, combinant quatre textes législatifs existants. Des exemptions ciblées sont prévues pour faciliter le changement de fournisseur de services cloud pour les PME, avec des économies potentielles d’environ 1,5 milliard d’euros. De nouvelles orientations seront également proposées pour aider les entreprises à se conformer à la Loi sur les données, notamment en fournissant des clauses contractuelles types.
La Commission européenne renforce également la souveraineté européenne en matière de données grâce à une approche stratégique des questions de politique internationale, avec des outils de prévention des fuites de données et des mesures pour protéger les données sensibles non personnelles.
Les portefeuilles d’entreprises européennes, quant à eux, permettront aux entreprises et aux administrations publiques d’utiliser un outil numérique unique pour numériser les transactions et les interactions qui nécessitent encore souvent une présence physique. Ils permettront de signer numériquement des documents, d’apposer un horodatage et un sceau d’entreprise, de stocker et d’échanger des documents vérifiés, et de communiquer en toute sécurité à travers l’Union européenne.
Pour en savoir plus : Règles numériques européennes plus simples et nouveaux portefeuilles numériques pour économiser des milliards aux entreprises et stimuler l’innovation.
