L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur de la santé, des outils d’aide à la décision clinique aux tâches administratives, s’accompagne de risques juridiques et opérationnels croissants. Pour les entreprises impliquées dans des fusions et acquisitions, une diligence raisonnable approfondie sur l’utilisation de l’IA par les cibles devient une priorité absolue.
De nombreux établissements de santé adoptent l’IA à un rythme soutenu, l’intégrant dans des domaines variés tels que l’assistance aux diagnostics, la surveillance des patients et même la communication automatisée avec les patients. Cependant, tous ne disposent pas d’une stratégie de gouvernance ou d’un processus de surveillance pour évaluer et gérer les risques associés à ces technologies, notamment en cas de vente d’actifs ou de capitaux propres.
Les acheteurs potentiels doivent donc comprendre comment le vendeur utilise l’IA et évaluer les risques potentiels, en particulier ceux liés à la conformité et aux actions collectives. L’IA interagissant avec des informations de santé protégées (PHI), régies par la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), représente un risque particulier.
Au-delà des aspects contractuels et opérationnels, les acheteurs doivent également tenir compte de l’évolution de la réglementation sur l’IA au niveau des États. Plusieurs juridictions commencent à adopter des lois spécifiques, comme en Californie avec la loi AB 489, signée le 11 octobre 2025, qui interdit aux systèmes d’IA de suggérer aux patients qu’ils reçoivent des conseils d’un professionnel de santé agréé. De même, dans l’Illinois, la loi HB 1806 interdit l’utilisation de l’IA dans le processus décisionnel en matière de santé mentale, sauf à des fins administratives.
Une diligence raisonnable efficace en matière d’IA doit couvrir plusieurs domaines clés : l’existence d’un comité de gouvernance de l’IA, l’évaluation des activités de surveillance de l’IA, l’examen des politiques et procédures spécifiques à l’IA, la confirmation des utilisations approuvées des technologies d’IA et l’analyse des contrats avec les fournisseurs tiers. Il est crucial d’examiner les contrats des fournisseurs d’IA, en particulier en ce qui concerne la propriété des données, la sécurité, les obligations d’indemnisation et les conditions d’audit.
Une collaboration étroite entre les équipes juridiques, informatiques et cliniques est essentielle. Les experts juridiques doivent avoir une connaissance approfondie de la confidentialité des données, de la sécurité et de la réglementation de l’IA dans le secteur de la santé. Les équipes informatiques et cliniques peuvent apporter des informations précieuses sur l’impact de l’IA sur les opérations futures.
Enfin, les acheteurs doivent élaborer une stratégie de gouvernance et de conformité de l’IA après la clôture de la transaction. Cela peut inclure l’adaptation des accords existants avec les fournisseurs, la planification de l’intégration des outils d’IA et la mise en place de contrôles d’accès et de protections de conformité à long terme.
En résumé, l’IA représente un domaine de risque juridique et opérationnel en pleine évolution dans les transactions de soins de santé. Une préparation minutieuse et une diligence raisonnable approfondie sont essentielles pour minimiser l’exposition des acheteurs et assurer le succès de l’intégration.