DOJ accorde une immunité fiscale historique à Trump et sa famille

Un avenant historique : l’IRS privé du droit d’enquêter sur les déclarations fiscales de Trump

Le 19 mai 2026, le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ) a officialisé un tournant juridique sans précédent en ajoutant un avenant à un règlement déjà controversé. Ce document, rendu public mardi, interdit désormais à l’Internal Revenue Service (IRS) de poursuivre ou d’ouvrir toute enquête ou audit sur les déclarations fiscales de Donald Trump, de ses proches, de l’organisation Trump et des entités affiliées, couvrant ainsi une période remontant à plusieurs années.

Selon les termes du règlement, signé par l’actuel procureur général par intérim Todd Blanche — ancien avocat pénaliste de Trump —, les retours fiscaux fédéraux déposés avant cette semaine sont désormais protégés contre toute action d’exécution de l’IRS. Cette disposition, incluse dans un accord global de 1,8 milliard de dollars entre le DOJ et Trump, marque une extension significative des protections accordées au président, déjà au cœur de plusieurs litiges fiscaux et juridiques depuis des années.

Un accord qui suscite des critiques juridiques et politiques

Les critiques, y compris au sein du Congrès et parmi les experts constitutionnels, soulignent que cet avenant pourrait constituer une violation des principes de séparation des pouvoirs. En effet, le règlement, négocié dans le cadre d’une plainte intentée par Trump contre l’IRS, va au-delà de la simple résolution d’un litige pour imposer une immunité de fait à des enquêtes fiscales en cours. Le procureur général Blanche, lors d’une audition devant une sous-commission du Sénat mardi, a défendu cette mesure comme un moyen de mettre fin à des années de contentieux, mais sans préciser comment elle s’articule avec les pouvoirs traditionnels de l’IRS.

Les démocrates au Congrès ont immédiatement réagi, qualifiant cette décision d’atteinte inacceptable à l’indépendance de l’IRS, une agence chargée de faire respecter les lois fiscales sans considération politique. Certains sénateurs ont déjà évoqué la possibilité de convoquer des auditions supplémentaires pour examiner les implications constitutionnelles de cet accord.

Quelles sont les implications pour les enquêtes fiscales en cours ?

Avant cet avenant, l’IRS avait déjà été contraint de suspendre certaines investigations sur les déclarations fiscales de Trump, notamment celles liées à des années où des incohérences avaient été signalées. Cependant, cette nouvelle disposition va plus loin en interdisant toute réouverture d’enquêtes, même si de nouvelles preuves ou des allégations émergent. Cela concerne aussi bien les déclarations personnelles de Trump que celles de ses enfants, dont Ivanka Trump et Donald Trump Jr., ainsi que celles de l’organisation Trump et des trusts associés.

Un porte-parole de l’IRS, contacté par plusieurs médias, a refusé de commenter directement les termes du règlement, mais a rappelé que l’agence continue de traiter les déclarations fiscales de tous les citoyens américains, y compris les personnalités publiques, selon les procédures légales en vigueur.

Que dit le texte du règlement ?

D’après les documents rendus publics et analysés par plusieurs médias américains, l’avenant précise que les déclarations fiscales fédérales déposées par Donald J. Trump, ses membres de la famille, l’organisation Trump et les entités affiliées avant la date de ce règlement sont protégées contre toute action d’exécution ou d’enquête par l’IRS. Cette formulation, bien que large, ne couvre pas explicitement les déclarations déposées après le 19 mai 2026, laissant une porte ouverte à d’éventuelles investigations futures sur les années à venir.

Cependant, l’accord inclut également une clause selon laquelle le DOJ s’engage à ne pas poursuivre ou ne pas faire poursuivre par d’autres autorités fédérales des actions liées à ces déclarations fiscales. Cela signifie que non seulement l’IRS est empêché d’agir, mais aussi que d’autres départements du gouvernement, comme le ministère de la Justice lui-même, pourraient être limités dans leurs actions.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les conséquences de cet accord pourraient se faire sentir bien au-delà des cercles fiscaux. Les opposants politiques de Trump, ainsi que certains membres de la communauté juridique, s’attendent à ce que cette décision ouvre la voie à d’autres demandes d’immunité ou de protections similaires de la part d’autres personnalités publiques. À plus long terme, cette affaire pourrait aussi alimenter les débats sur le rôle et les pouvoirs de l’IRS, ainsi que sur les limites de l’exécutif dans la gestion des litiges impliquant des figures politiques.

Au Congrès, les démocrates ont déjà annoncé leur intention de convoquer des auditions pour examiner les modalités de cet accord et ses implications pour l’avenir. Pendant ce temps, les républicains, majoritairement favorables à Trump, ont salué cette décision comme une victoire pour la justice et la fin des persécutions politiques, selon les déclarations de plusieurs figures du parti.

Pour l’instant, il reste à voir si les tribunaux fédéraux, potentiellement saisis par des recours, jugeront cette mesure conforme à la Constitution. En attendant, l’IRS et le DOJ sont désormais engagés dans une dynamique qui pourrait redéfinir les contours de la surveillance fiscale aux États-Unis, surtout pour les personnalités les plus influentes.