Zurich conteste une décision cantonale qui limite son autonomie en matière de vitesse sur les routes principales. La ville saisira le Tribunal fédéral, estimant que la nouvelle réglementation viole ses droits.
Le conseil municipal de Zurich a décidé de contester devant le Tribunal fédéral la décision du conseil cantonal concernant l’initiative de mobilité. Cette initiative, adoptée le 30 novembre dernier, restreint l’application de limitations de vitesse à 30 km/h sur les principaux axes de circulation aux cas exceptionnels et aux courts trajets.
Jusqu’à présent, Zurich et Winterthour bénéficiaient d’une dérogation leur permettant de fixer elles-mêmes les limites de vitesse sur leurs routes principales. L’acceptation de l’initiative de mobilité impliquerait désormais que la police cantonale impose également ces limites dans ces deux villes, ce que Zurich considère comme une atteinte à son autonomie communale.
Selon le conseil municipal, la Constitution cantonale exige une procédure de consultation qualifiée auprès des communes et villes avant toute modification législative les concernant. Or, aucune consultation de ce type n’a eu lieu dans ce cas précis.
Cette décision rappelle une affaire similaire tranchée par le Tribunal fédéral en 2022. À l’époque, le Tribunal fédéral avait annulé une révision du code de la route, confirmant la nécessité d’une consultation formelle des communautés sur les changements législatifs qui les concernent.
Le conseil municipal souligne également que les électeurs zurichois ont rejeté l’initiative de mobilité à plus de 57 % lors du vote du 30 novembre, alors que le canton dans son ensemble s’est prononcé en faveur à près de 57 %.
Par ailleurs, la proposition contredit la loi fédérale qui prévoit une réduction du bruit dans les rues lorsque les seuils de protection sont dépassés. Une limitation à 30 km/h sur les routes principales ne serait donc désormais autorisée que sur de courts trajets et dans des cas exceptionnels.
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