Un juge fédéral a suspendu lundi 27 juillet 2026 l’entrée en vigueur d’une loi du Minnesota interdisant les marchés de prédiction. Cette décision, rendue quelques jours avant l’application prévue du texte, fait suite à des actions en justice intentées par Kalshi, Polymarket US, le département de la Justice et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
La loi du Minnesota, qui devait entrer en vigueur le samedi suivant la décision, visait à criminaliser la plupart des transactions sur les marchés de prédiction au sein de l’État.
Le conflit avec le Commodity Exchange Act
Le cœur du litige repose sur la primauté du droit fédéral sur le droit des États. L’enjeu juridique est de déterminer si le statut législatif du Minnesota est expressément préempté par ce cadre fédéral.
L’intervention de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur fédéral, aux côtés des plateformes privées, souligne une opposition institutionnelle à la tentative de l’État du Minnesota de créer son propre régime d’interdiction.
Une coalition contre la loi du Minnesota
Le blocage de cette loi résulte d’une offensive coordonnée impliquant des acteurs publics et privés.
Cette alliance inhabituelle entre des entreprises de technologie financière et des agences fédérales témoigne de la volonté de Washington de maintenir un contrôle centralisé sur la régulation des marchés de prédiction, plutôt que de laisser les États adopter des lois divergentes ou restrictives.
Le calendrier et les prochaines étapes judiciaires
La décision du tribunal est intervenue dans un timing critique. L’injonction préliminaire accordée le lundi 27 juillet empêche donc le déploiement immédiat des sanctions pénales prévues par le texte.
Bien que la loi soit actuellement suspendue, l’affaire doit encore être tranchée sur le fond. Le tribunal devra déterminer si la loi du Minnesota est définitivement invalide en raison de la préemption fédérale. Pour l’heure, les utilisateurs et les opérateurs de plateformes comme Kalshi et Polymarket peuvent continuer à opérer sans craindre l’application immédiate de la législation étatique.
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