Publié le 24 septembre 2025 16:30:00. Le gouvernement bruxellois cherche à obtenir une marge de manœuvre budgétaire accrue pour 2026, une démarche qui suscite de vives critiques de la Cour des comptes et de l’opposition parlementaire, notamment le parti CD&V.
- La Cour des comptes pointe des lacunes dans les estimations de recettes et une suspension des règles d’allocation budgétaire aux différents domaines politiques.
- Le gouvernement pourrait ainsi bénéficier d’une liberté accrue pour redistribuer les fonds, ce que l’opposition dénonce comme une érosion des pouvoirs du Parlement.
- Le député bruxellois Benjamin Dalle (CD&V) accuse le ministre du Budget, Dirk De Smedt, de vouloir contourner le contrôle parlementaire.
Face à l’absence d’approbation du budget 2026 de la Région de Bruxelles-Capitale, le ministre du Budget, Dirk De Smedt, a présenté un projet d’ordonnance financière permettant au gouvernement de recourir aux douzièmes provisoires durant les trois premiers mois de l’année prochaine. Cette mesure, bien que courante en début d’exercice budgétaire, est au cœur d’une controverse grandissante.
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. Dans son analyse, elle relève que les estimations de recettes sont incomplètes, le montant précis des revenus attendus n’étant pas communiqué. Cette opacité empêche le Parlement d’avoir une vision claire de la situation financière de la Région. Plus préoccupant encore, la règle qui lie les crédits budgétaires à des domaines politiques spécifiques est suspendue. Cette suspension donnerait au gouvernement une latitude considérable pour transférer des fonds d’un poste à l’autre, sans justification préalable devant les parlementaires.
Selon la Cour des comptes, cette méthode risque de « d’éroder considérablement » les pouvoirs budgétaires du Parlement. De plus, les budgets de Bruxelles Energie et de Kanal ne sont pas inclus dans le projet, rendant impossible une évaluation globale de l’équilibre entre les dépenses et les recettes. La Cour suggère que le gouvernement bruxellois cherche à éviter un examen parlementaire approfondi en ne justifiant pas les dérogations à la règle des douzièmes provisoires.
L’opposition parlementaire partage ces inquiétudes. Le député bruxellois Benjamin Dalle (CD&V) a exprimé sa vive critique du projet de l’ordonnance.
« Dirk De Smedt demande un pouvoir de redistribution illimité, ce qui équivaut à une toute-puissance politique du gouvernement. Cela écarte le Parlement. »
Benjamin Dalle, député bruxellois (CD&V)
Il ajoute :
« Faut-il rappeler au ministre De Smedt que son gouvernement intérimaire ne dispose même pas de majorité parlementaire ? Au lieu de mettre de l’ordre dans ses affaires, le gouvernement veut continuer à régler ses propres affaires en coulisses. »
Benjamin Dalle, député bruxellois (CD&V)
Le parti CD&V demande un remaniement complet du projet.
« Nous exigeons que le ministre apporte des ajustements fondamentaux à sa conception. Retour à l’expéditeur. Nous interrogerons le ministre en commission des Finances lundi. »
Benjamin Dalle, député bruxellois (CD&V)
L’examen du projet en commission des Finances, prévu lundi, s’annonce donc tendu.
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