Publié le 26 novembre 2025 07:51:00. La Cour suprême indienne a ouvert la voie à une possible prolongation des délais de publication des projets de listes électorales dans plusieurs États, en réponse à des contestations concernant la révision intensive des registres. Des inquiétudes ont été soulevées quant à l’impact de ces révisions sur le droit de vote et la transparence du processus électoral.
- La Cour suprême pourrait prolonger les délais de publication des projets de listes électorales au Bengale occidental et au Tamil Nadu.
- Plusieurs partis politiques ont contesté la légalité de la révision spéciale et intensive des listes électorales (SIR) dans divers États, notamment le Tamil Nadu, le Bengale occidental, le Bihar et Pondichéry.
- La Commission électorale indienne (ECI) a été invitée à fournir ses arguments et à déposer un contre-affidavit concernant les contestations.
Lors d’une audience mercredi, le juge en chef de l’Inde, Surya Kant, a indiqué que la Cour était prête à envisager une extension des délais si les arguments présentés le justifiaient. Cette remarque intervient alors que les parties prenantes au Bengale occidental exprimaient leur préoccupation face au calendrier actuel, qui prévoit la publication du projet de rôle électoral le 9 décembre.
« Et alors ? Si vous présentez un dossier, alors nous pouvons leur ordonner de prolonger la date. Cette date peut-elle être un motif pour que la Cour dise que nous n’avons aucun pouvoir maintenant ? La Cour peut toujours dire : »
Surya Kant, juge en chef de l’Inde
La Cour a également demandé à l’ECI de répondre aux requêtes déposées concernant les révisions des listes électorales au Tamil Nadu et au Bengale occidental. L’examen des affaires du Tamil Nadu est fixé au 4 décembre, tandis que celles du Bengale occidental seront examinées le 9 décembre. Les contestations concernant la révision des listes électorales au Kerala ont été reportées au 2 décembre.
Au cœur des contestations au Tamil Nadu se trouve une révision spéciale intensive (SIR) initiée par l’ECI, qui introduit de nouvelles exigences de vérification de la citoyenneté, notamment pour les personnes dont le nom ne figurait pas sur les listes électorales de 2003. Le parti Dravida Munnetra Kazhagam (DMK) a déposé une requête, arguant que cette démarche empiète sur les compétences du gouvernement central en matière de citoyenneté, telles que définies par la loi sur la citoyenneté de 1955. Le DMK craint que la SIR ne se transforme en un « registre national de facto des citoyens (NRC) ». D’autres partis, comme le Parti communiste indien (marxiste) et le TVK de l’acteur Vijay ont également contesté la SIR, tandis que l’AIADMK soutient l’initiative de l’ECI, la qualifiant d’exercice légitime pour garantir l’intégrité des élections.
Au Bengale occidental, les contestations ont été déposées par des représentants du Congrès de Trinamool et du Comité du Congrès du Bengale occidental. Des contestations similaires ont également été enregistrées au Bihar et à Pondichéry, soulevant des questions sur les exclusions et les irrégularités potentielles dans le processus de révision des listes électorales. Au Bihar, la Cour suprême a déjà émis des directives, autorisant l’utilisation de la carte Aadhaar (numéro d’identification unique) comme pièce d’identité et demandant la publication des noms des électeurs exclus avec les motifs correspondants. Les élections dans cet État se sont déroulées les 6 et 11 novembre.
La Cour suprême examinera attentivement les arguments des différentes parties et les contre-arguments de l’ECI afin de déterminer si une prolongation des délais est nécessaire pour garantir un processus électoral équitable et transparent.
