Publié le 23 décembre 2025 à 21h59. Le secrétaire au ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) américain, Robert F. Kennedy Jr., se heurte à des limites juridiques dans sa volonté de réformer en profondeur la politique vaccinale du pays, notamment son projet d’adopter le calendrier vaccinal danois.
- Robert F. Kennedy Jr. a récemment procédé à des changements radicaux au sein des instances consultatives en matière de vaccination, en remplaçant les membres de plusieurs comités.
- Son projet d’aligner le calendrier vaccinal américain sur celui du Danemark a été suspendu, suscitant des interrogations sur le respect des procédures légales.
- L’Administrative Procedure Act (APA) impose aux responsables fédéraux de suivre un processus transparent et délibératif lors de l’élaboration de nouvelles réglementations.
L’ambition de Robert F. Kennedy Jr. de remodeler la politique vaccinale américaine se heurte à un obstacle majeur : le cadre juridique. Après avoir limogé l’ensemble des membres du Comité consultatif sur les pratiques d’immunisation (ACIP) en juin et congédié le directeur des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) en août suite à des désaccords sur les vaccins, le secrétaire au HHS a envisagé d’abandonner le calendrier vaccinal pédiatrique américain au profit de celui, plus souple, du Danemark. Cette initiative, annoncée comme une « annonce concernant la santé des enfants », a cependant été remise en question.
Selon des experts juridiques, une telle décision unilatérale nécessiterait bien plus qu’une simple conférence de presse. Lawrence Gostin, directeur fondateur de l’Institut O’Neill pour le droit national et mondial de la santé à l’Université de Georgetown, explique :
« En droit, le secrétaire Kennedy a le pouvoir final d’élaborer la politique fédérale… Mais il doit suivre une démarche raisonnée. »
Il souligne que l’Administrative Procedure Act (APA), une loi adoptée par le Congrès, oblige les fonctionnaires fédéraux à respecter un processus ouvert et délibératif lors de l’émission de règles et de réglementations.
L’annonce initiale a finalement été annulée in extremis. Bien que le HHS ait invoqué un conflit d’horaire, le magazine Politico a révélé que Kennedy avait renoncé à ce projet de refonte après avoir été mis en garde par ses conseillers sur les risques juridiques et politiques d’une telle démarche. Le HHS a par la suite indiqué que la conférence de presse était reportée, précisant qu’elle aurait lieu après le 1er janvier.
Un porte-parole du HHS, Andrew Nixon, a refusé de confirmer que Kennedy prévoyait de réviser le calendrier de vaccination lors de la conférence de presse, affirmant : « À moins que vous l’entendiez directement du HHS, il s’agit de pure spéculation. »
Kennedy, connu pour ses positions anti-vaccins, avait publiquement affiché son enthousiasme à l’idée de réorganiser le calendrier vaccinal, remerciant même le président Trump sur le réseau social X après que celui-ci ait publié une note ordonnant au HHS d’aligner le calendrier de vaccination sur celui de pays comme le Danemark.
Cependant, Dorit Reiss, professeure de droit à l’Université de droit de Californie à San Francisco, met en garde contre les risques juridiques d’une telle approche. Elle souligne que l’APA permet aux tribunaux d’annuler les décisions d’une agence si elles sont jugées « arbitraires, capricieuses, constituant un abus de pouvoir discrétionnaire ou autrement non conformes à la loi ». Consulter le texte de l’APA.
Selon Reiss, une simple annonce lors d’une conférence de presse concernant l’adoption du calendrier vaccinal danois rendrait l’administration Trump « très, très vulnérable » à des contestations juridiques. « Les courtes vidéos ne suffisent tout simplement pas », insiste-t-elle.
Depuis soixante ans, les recommandations vaccinales sont élaborées par l’ACIP, qui examine les preuves médicales et sollicite l’avis d’experts et du public avant de formuler des recommandations nationales. Le directeur du CDC peut ensuite accepter ou rejeter ces recommandations. Il est important de noter que ces recommandations ne sont pas contraignantes et que les États conservent la liberté de définir leurs propres exigences en matière de vaccination scolaire.
Les experts s’accordent à dire qu’un tribunal examinerait d’un œil critique tout changement de politique fédérale en matière de vaccins qui ne passerait pas par l’ACIP. Pour éviter des contestations juridiques, l’administration devrait justifier de manière approfondie les raisons de ce changement et expliquer pourquoi elle s’écarte d’un calendrier élaboré de manière délibérée au fil des années.
Par ailleurs, la note du président Trump n’aurait que peu de poids juridique, selon Reiss. « Le mémo du président n’est pas une couverture, car la volonté du président ne suffit pas à justifier un changement de position selon la jurisprudence de la Cour suprême », explique-t-elle. « L’agence doit également justifier la décision sur le fond. »
L’administration Trump est déjà confrontée à plusieurs poursuites judiciaires alléguant des violations de l’APA. L’American Academy of Pediatrics (AAP) a intenté une action en justice contre Kennedy en juillet, l’accusant d’avoir violé l’APA en supprimant le vaccin COVID-19 du calendrier de vaccination des CDC pour les enfants et les femmes enceintes. Richard H. Hughes IV, qui représente l’AAP dans cette affaire, souligne que les préoccupations juridiques portent sur le respect des procédures et l’examen des preuves.
De nombreuses sociétés médicales et groupes de santé publique ont critiqué Kennedy et l’ACIP pour des changements récents au calendrier de vaccination, notamment la suppression d’une recommandation de vacciner systématiquement tous les nouveau-nés contre l’hépatite B. Les scientifiques et les défenseurs de la santé publique préviennent que cette décision pourrait avoir des conséquences graves, entraînant des maladies et des décès évitables.
Hughes conclut : « Tout cela est “arbitraire et capricieux” au sens de la loi sur la procédure administrative. » Cependant, Gostin nuance cette affirmation, soulignant que si Kennedy respecte un processus délibératif, la décision finale lui revient, même s’il a procédé à des nominations au sein de l’ACIP. Il ajoute qu’il serait plus facile de justifier une modification des recommandations vaccinales qu’une modification de la réglementation fédérale, un processus beaucoup plus complexe et long.
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