Le travail de nuit en Belgique va être revu en profondeur. Après une nuit de discussions, le comité de ministres a donné son accord pour une réforme qui assouplit les règles existantes, notamment pour le secteur de la distribution et du commerce en ligne.
La principale modification réside dans la suppression de l’interdiction générale du travail de nuit. Désormais, il sera défini comme toute prestation effectuée entre 20h00 et 06h00, et sa mise en place dépendra des conventions collectives de travail ou des règlements d’entreprise.
Un régime spécifique est prévu pour la distribution et l’e-commerce. Pour ces secteurs, le travail de nuit sera considéré comme tel entre 23h00 et 06h00, une plage horaire alignée sur celle de la plupart des pays voisins. Selon le ministre de l’Emploi et de l’Économie, David Clarinval, cette simplification des horaires et des procédures facilitera le développement de ces activités en Belgique.
« Cet accord est une excellente nouvelle pour la compétitivité de nos entreprises et pour le développement du secteur de la distribution y compris l’e-commerce en Belgique, tout en maintenant un cadre clair et protecteur pour les travailleurs », a déclaré le ministre Clarinval.
La réforme prévoit également des dispositions concernant les primes de nuit. Les primes existantes, prévues dans les conventions collectives, resteront en vigueur. Pour les nouveaux embauchés, la prime sera versée pour les prestations effectuées entre 23h00 et 06h00, mais les employeurs auront la possibilité d’accorder les mêmes primes qu’aux travailleurs déjà en poste.
Les secteurs concernés par cette nouvelle réglementation sont définis par une liste de 14 commissions paritaires, incluant notamment le commerce de détail indépendant (commission paritaire 201), les employés du commerce de détail alimentaire (commission paritaire 202), le transport et la logistique (commission paritaire 226), ainsi que Bpost. La liste complète comprend également les commissions paritaires 311, 312, 100, 119, 125.03, 127, 140.03, 149.01, 149.04, 200 et 202.01.
Une évaluation complète de l’impact de cette réforme sera menée un an après son entrée en vigueur.
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