Les professionnels de santé pourront bientôt simplifier considérablement les démarches administratives liées aux prescriptions médicales. Une nouvelle réglementation, publiée par l’ASTP/ONC, ouvre la voie à une prescription électronique plus fluide, à la vérification en temps réel de la couverture des médicaments et à la dématérialisation des demandes d’autorisation préalable.
Ce règlement, officiellement intitulé « Données de santé, technologie et interopérabilité : prescription électronique, prestations de prescription en temps réel et autorisation préalable électronique » (HTI-4), s’inscrit dans la continuité des travaux de l’ASTP/ONC et est intégré au règlement final du système de paiement prospectif pour patients hospitalisés (IPPS) pour l’exercice 26 du HHS. Il vise à concrétiser l’objectif du secrétaire Kennedy de traiter les autorisations préalables en temps réel, directement lors des consultations médicales.
L’un des principaux apports de cette nouvelle réglementation est l’adoption de critères de certification pour prendre en charge les contrôles de prestations d’ordonnance en temps réel. Grâce à ces outils, les patients et les prescripteurs pourront comparer les prix des médicaments et identifier des alternatives plus abordables. Cette mesure fait suite aux exigences de la loi de crédits consolidée (CAA) de 2021, qui imposait au CMS et à l’ASTP/ONC de faciliter l’accès à ces informations en temps réel.
Par ailleurs, HTI-4 introduit de nouveaux critères de certification basés sur le standard HL7® Ressources d’interopérabilité rapide des soins de santé® (FHIR®) pour une autorisation préalable électronique standardisée. Ces critères permettront aux professionnels de santé, équipés de technologies de l’information de santé certifiées, de : demander aux organismes d’assurance les exigences de couverture, rassembler les informations nécessaires pour une demande d’autorisation préalable, soumettre cette demande directement depuis leur système informatique et suivre son évolution.
Ces modules informatiques certifiés permettront également aux prestataires de soins de santé d’interagir avec les exigences d’API d’autorisation préalable définies dans la règle finale d’interopérabilité CMS et d’autorisation préalable 2024. Ils soutiendront également les rapports sur les nouvelles mesures d’autorisation préalable électronique dans le programme Medicare Promoting Interoperability et la catégorie de performance MIPS Promoting Interoperability à partir de 2027.
Enfin, la norme de base pour la prescription électronique a été mise à jour pour la première fois depuis cinq ans. Le critère de certification « prescription électronique » intègre désormais une version améliorée du standard NCPDP SCRIPT, adopté l’année dernière en collaboration avec le CMS pour garantir l’interopérabilité à l’échelle nationale entre les systèmes de prescription et les sponsors de la partie D. La fonctionnalité d’autorisation préalable électronique des ordonnances, auparavant facultative, devient désormais obligatoire dans le cadre de ce programme.
« Grâce à une collaboration et une coordination continues avec le CMS, nous nous engageons à faire progresser l’interopérabilité pour les patients, les prestataires de soins de santé et les payeurs afin d’alléger les charges administratives », souligne l’ASTP/ONC. Cette règle finale représente une étape décisive dans cette direction.
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