L’administration américaine a dévoilé la semaine dernière un nouveau projet de réglementation visant à simplifier l’accès des patients aux informations sur les prix des soins de santé. Cette initiative, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique initiée dès le premier mandat de Donald Trump, vise à rendre les tarifs des services médicaux plus transparents et à encourager une plus grande concurrence entre les prestataires.
Le cœur de ce projet de réforme réside dans une réorganisation des données que les assureurs et les régimes de santé sont tenus de publier. L’objectif est de réduire la taille des fichiers de données, souvent volumineux et complexes, qui rendent difficile l’accès à ces informations pour les patients et les organismes de santé. Selon le communiqué de l’administration, la taille excessive de ces fichiers constitue « le défi le plus important » auquel sont confrontés les utilisateurs.
Concrètement, la nouvelle règle prévoit de réduire la fréquence de certains rapports et de limiter le contenu des données déclarées. Les assureurs ne seraient plus tenus d’afficher les tarifs pour certains prestataires dont l’activité est jugée trop faible pour avoir un impact significatif sur les coûts. La cadence de publication des tarifs en réseau passerait également de mensuelle à trimestrielle.
Un autre aspect important de cette réforme concerne la manière dont les données sont organisées. Les assureurs devront désormais structurer leurs fichiers de tarification par réseau de prestataires, à l’image de ce qui est déjà pratiqué par les hôpitaux. Cette harmonisation devrait faciliter la comparaison des prix entre les différents acteurs du secteur.
Pour garantir l’accès à l’information pour tous, l’administration insiste sur le fait que les tarifs devront également être communiqués par téléphone ou sur support papier, afin de ne pas pénaliser les patients qui n’ont pas accès à Internet.
Cette proposition de réglementation fait suite à un décret présidentiel de février dernier, dans lequel Donald Trump demandait aux agences fédérales de mettre en œuvre rapidement des mesures visant à améliorer la transparence des prix des soins de santé. L’administration s’engage à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour atteindre cet objectif.
Depuis 2021, les assureurs et les hôpitaux sont déjà tenus de publier des informations sur les prix des services de santé, mais la conformité a été variable, notamment du côté des hôpitaux. Il reste à déterminer si les patients utilisent réellement ces données pour comparer les prix et faire des choix éclairés. Une étude publiée en octobre par Turquoise Health suggère que les assureurs sont plus assidus dans le respect de ces exigences, mais souligne que seule une évaluation officielle par les États ou le HHS (Department of Health and Human Services) peut confirmer un véritable niveau de conformité.