Publié le 28 octobre 2023 16h16. L’Assemblée législative de l’Alberta a adopté dans la nuit de lundi à mardi une loi controversée forçant les enseignants à reprendre le travail et imposant une nouvelle convention collective jusqu’en 2028, malgré l’opposition virulente des syndicats et de l’opposition. Cette décision intervient après des semaines de tensions et de débats houleux.
- Le projet de loi 2 a été adopté par 44 voix contre 33.
- La loi invoque la clause de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés.
- Les élèves du conseil scolaire FrancoSud devraient retourner en classe mercredi, tandis que les parents d’élèves du conseil scolaire public d’Edmonton ont été invités à ne pas envoyer leurs enfants à l’école mardi.
L’adoption du projet de loi 2 marque une escalade dans le conflit entre le gouvernement conservateur uni de l’Alberta et l’Association des enseignants de l’Alberta (ATA). Le gouvernement justifie cette intervention en invoquant la nécessité de garantir la continuité de l’éducation pour les élèves de la province, alors que les enseignants étaient en grève de débrayage. L’opposition, quant à elle, dénonce une atteinte à la liberté de négociation collective et un acte d’autoritarisme.
Tous les députés du Nouveau Parti démocratique (NPD) présents, ainsi que les députés indépendants Scott Sinclair et Peter Guthrie, ont voté contre le projet de loi. Les députés du gouvernement conservateur uni ont, eux, approuvé le texte. La Première ministre Danielle Smith était absente des débats, en déplacement en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis dans le cadre d’une mission commerciale et ne devrait pas revenir avant le 5 novembre.
Le conseil scolaire FrancoSud, dans la région de Calgary, a confirmé dans un message aux familles que le retour en classe des élèves est prévu pour ce mercredi 29 octobre
. Le conseil scolaire public d’Edmonton (EPSB) a quant à lui demandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants à l’école le mardi 28 octobre
et a promis de fournir de plus amples informations dans la journée.
L’utilisation de la clause de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés a suscité de vives critiques. Heather Sweet, députée d’Edmonton-Manning, a qualifié cette manœuvre de trahison démocratique
, dénonçant un instrument brutal
et un autoritarisme législatif
. Elle a également souligné que l’allocation d’une seule heure de débat par étape législative était inacceptable.
Jason Foster, professeur en relations de travail à l’Université Athabasca, estime que cette loi spéciale témoigne d’un manque de respect envers les enseignants et pourrait avoir des conséquences durables sur le monde du travail en Alberta. Cela ne touche pas seulement les enseignants, mais tous les travailleurs du secteur public de cette province, parce que ce que cette loi signifie, c’est la fin des négociations collectives équitables et libres pour le secteur public en Alberta
, a-t-il déclaré. Il ajoute que ce type d’accord imposé nuit aux relations de travail et aux négociations collectives, et ne fait qu’accroître un ressentiment qui resurgira tôt ou tard. Tout ce que la première ministre Smith a fait, c’est créer un problème pour un futur premier ministre.
Au cours des débats, les députés du NPD ont présenté des témoignages d’enseignants décrivant les difficultés rencontrées dans les classes et les défis auxquels est confronté le système d’éducation albertain.
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