Un nouveau projet de loi adopté par le conseil municipal de Philadelphie vise à mieux protéger les propriétaires face aux pratiques douteuses de certains entrepreneurs en construction, après des révélations sur des entreprises qui contournent les suspensions de permis.
Le conseil a voté jeudi 4 décembre en faveur d’une obligation d’assurance pour les entrepreneurs, les forçant à assurer les propriétés adjacentes aux chantiers. Cette mesure, selon ses initiateurs, devrait renforcer la responsabilité des entreprises et offrir une protection financière aux riverains en cas de dommages.
L’adoption de ce texte fait suite à une enquête de NBC10 qui a mis en lumière des pratiques consistant pour des entrepreneurs dont le permis est suspendu ou révoqué à créer une nouvelle entité juridique – une « société écran » – pour poursuivre leurs activités. Le conseiller municipal Jeffrey Young, co-parrain du projet de loi, a illustré ce problème en évoquant le cas d’Elaine Thomas, dont la maison s’est partiellement effondrée et a dû être démolie cet été.
« Et aujourd’hui, le même promoteur qui a détruit sa maison construit sous un autre nom », a déclaré Young lors de la séance du conseil. L’enquête de NBC10 avait révélé que les propriétaires d’Elegance Group, l’entreprise initialement responsable des travaux à proximité du domicile de Mme Thomas, avaient vu leur licence suspendue sous le nom d’Expert Builders quelques jours seulement avant l’effondrement.
La ville accuse Elegance Group et Expert Builders d’avoir agi de concert pour contourner les réglementations. Elegance Group accumulerait plus de 20 000 $ (environ 18 500 €) d’amendes impayées et plus de 100 infractions.
Jeffrey Young, qui représente une partie du centre-ville et du nord de Philadelphie, où résidait Mme Thomas, a souligné la nécessité d’aller plus loin. Il envisage notamment la mise en place d’un examen préalable pour les entrepreneurs souhaitant obtenir une licence. « Il faut s’assurer qu’ils sont réellement qualifiés pour effectuer les travaux et qu’ils maîtrisent les techniques nécessaires », a-t-il expliqué.
À ce stade, le projet de loi doit être signé par la maire Cherelle Parker pour entrer en vigueur, ce qui devrait se faire début 2026. Elegance Group n’a pas répondu aux sollicitations de NBC10.
