Publié le 5 décembre 2023 22:08:00. La Cour suprême espagnole a donné raison au Real Madrid dans un litige de dix ans avec la Liga concernant la répartition des droits audiovisuels, une décision qui se traduit par une indemnisation de près de 90 millions d’euros pour le club madrilène et plusieurs formations de Segunda División.
- Le Real Madrid recevra une indemnisation de 8,8 millions d’euros.
- Vingt-deux clubs ayant évolué en Segunda División en 2015-2016 bénéficieront d’une compensation totale d’environ 88 millions d’euros.
- La Cour suprême a invalidé une modification statutaire de la Liga jugée illégale et incompatible avec la législation en vigueur.
Le Real Madrid a publiquement salué une décision de justice historique qui met fin à un conflit juridique persistant avec la Liga. Le club madrilène contestait depuis 2015 des modifications apportées aux statuts de la ligue, qu’il estimait avoir été introduites de manière « illégitime » et ayant faussé la répartition des revenus issus des droits de diffusion télévisuelle.
La Cour suprême a confirmé la position du Real Madrid, invalidant la disposition supplémentaire numéro deux introduite par la Liga en 2015. Les juges ont estimé que cette modification n’était pas autorisée et ne respectait pas la législation en vigueur à l’époque. En conséquence, la répartition des revenus pour la saison 2015-2016 reviendra au modèle initial.
Outre les 8,8 millions d’euros qui lui seront versés, le tribunal a déterminé que le Real Madrid avait été « illégalement privé » de revenus en raison de cette modification du modèle de partage. Le club a souligné que cette décision « rétablit la légalité » et garantit que les futures décisions de gouvernance seront prises « dans le plein respect de la loi et de la transparence ».
L’impact de cette décision ne se limite pas au Real Madrid. Vingt-deux clubs ayant concouru en Segunda División lors de la saison 2015-2016 bénéficieront également d’une indemnisation, pour un montant total d’environ 88 millions d’euros. Parmi ces clubs figurent Alavés, Albacete, Alcorcón, Almería, Bilbao Athletic, Córdoba, Elche, Gimnàstic de Tarragona, Girona, Huesca, Leganés, Llagostera, Lugo, Majorque, Mirandés, Numancia, Osasuna, Ponferradina, Real Oviedo, Tenerife, Real Valladolid et Real Zaragoza.
La Cour suprême a rejeté l’appel de la Liga, confirmant ainsi la décision antérieure de la Cour nationale en faveur du Real Madrid. Le club madrilène a conclu en soulignant que ce jugement confirme qu’il avait été « illégalement lésé par les actions de la Liga ».
À ne pas manquer
