Publié le 27 novembre 2023 16:43:00. Une entreprise de transport de bétail basée à Staphorst a été condamnée à une amende de 100 000 € par le tribunal du Brabant-Oriental suite au décès d’un chauffeur survenu en juin 2022 lors du déchargement de vaches dans un abattoir de Tilburg.
- Le tribunal a estimé que l’entreprise avait gravement manqué à son devoir de diligence en matière de sécurité.
- Les risques liés au travail avec des taureaux, notamment leur comportement imprévisible, étaient connus dans le secteur.
- L’entreprise n’a pas mis en place de méthodes de travail alternatives et sûres, ni formé adéquatement ses employés.
Le drame s’est produit alors que le chauffeur déchargeait 23 vaches et s’est ensuite introduit dans le camion pour libérer un dernier taureau. Au moment où il a actionné le mécanisme d’ouverture, il a été violemment attaqué par l’animal et est décédé sur le coup des suites de ses blessures.
L’entreprise de transport avait initialement présenté l’incident comme un accident malheureux et imprévisible. Le tribunal n’a pas suivi cet argument. Selon des experts, les taureaux, dont le poids peut varier entre 750 et 1 500 kilogrammes, représentent un danger en raison de leur force et de leur comportement potentiellement imprévisible. Ce risque est largement reconnu au sein de la profession depuis de nombreuses années.
Le tribunal a souligné que la nature même des taureaux rend leur contention difficile, voire impossible, en raison de leur puissance et de leur caractère. Leur comportement peut changer brusquement, rendant toute prévision difficile.
L’enquête a révélé plusieurs manquements de l’entreprise en matière de sécurité. Les risques spécifiques liés à la manipulation de taureaux (avec cornes) n’avaient pas été correctement identifiés, les employés n’avaient pas reçu une formation suffisante sur les dangers encourus, et une part excessive de la responsabilité en matière de sécurité avait été dévolue aux conducteurs eux-mêmes. De plus, la méthode de déchargement utilisée était jugée intrinsèquement dangereuse : le chauffeur devait pénétrer dans la remorque et manipuler manuellement une goupille de verrouillage lourde, avec le taureau à proximité immédiate. Selon le tribunal, « la sécurité du salarié ne pouvait plus être garantie d’aucune manière » une fois cette opération engagée.
L’entreprise aurait dû développer et mettre en œuvre une procédure de travail alternative, plus sûre, et assurer une formation continue de ses conducteurs. Le tribunal a conclu qu’il ne s’agissait pas d’un événement imprévisible.
Lors de l’audience, la défense avait plaidé pour une réduction de l’amende, invoquant les difficultés financières rencontrées par l’entreprise, qui avait cessé ses activités en 2023. Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que la cessation d’activité n’était pas directement liée à l’accident du travail.
Le tribunal a enfin insisté sur la gravité des souffrances infligées aux proches de la victime. Bien qu’il ne puisse prononcer qu’une sanction financière à l’encontre de l’entreprise, il a souligné l’irréparabilité du préjudice causé. L’amende finale s’élève donc à 100 000 €, dont 25 000 € avec sursis, afin d’inciter l’entreprise à ne pas récidiver.
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