Les équipes chargées de la gestion du cycle de revenus (RCM) dans le secteur de la santé doivent se préparer à un contrôle accru. Le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) a publié de nouvelles règles visant à encadrer le recouvrement des créances médicales, en particulier pour lutter contre les pratiques abusives et les erreurs de facturation.
La dette médicale représente un problème majeur aux États-Unis, affectant des millions de personnes. Le CFPB s’inquiète de l’impact des facturations inexactes, qui peuvent conduire à des poursuites pour des sommes indues et à un harcèlement injustifié des patients.
Les nouvelles directives mettent en lumière plusieurs pratiques illégales courantes : la double facturation (réclamer le paiement de factures déjà réglées par le patient, son assurance ou un programme gouvernemental), le dépassement des plafonds légaux (exiger le paiement de montants supérieurs aux limites fixées par les lois fédérales ou étatiques) et la facturation de services non fournis ou surfacturés (« upcoding »).
Pour les équipes RCM, ces nouvelles règles impliquent une nécessité d’adaptation et de renforcement des contrôles internes. Plusieurs mesures proactives sont recommandées :
- Investir dans la précision du codage : La mise en place de programmes de conformité rigoureux est essentielle pour minimiser les erreurs. L’« upcoding », qui consiste à attribuer des codes de facturation plus élevés que ceux réellement justifiés, expose les établissements de santé à des sanctions.
- Prioriser l’autorisation préalable : S’assurer que toutes les prestations nécessitant une autorisation préalable de la part de l’assurance sont obtenues avant d’être fournies. Cela permet d’éviter des factures inattendues pour des services non couverts.
- Améliorer la transparence de la facturation : Fournir aux patients des factures claires, détaillées et faciles à comprendre, indiquant les services rendus, les coûts associés et la couverture d’assurance.
- Favoriser une communication ouverte : Mettre en place des canaux de communication permettant aux patients de poser des questions sur leurs factures et de signaler d’éventuelles erreurs. Les équipes RCM doivent répondre rapidement et de manière professionnelle à toutes les demandes.
- Se tenir informé des évolutions réglementaires : Suivre de près les dernières réglementations fédérales et étatiques en matière de facturation médicale et de recouvrement de créances.
Au-delà de la conformité réglementaire, des pratiques de facturation propres présentent de nombreux avantages. Elles améliorent la satisfaction des patients en renforçant la confiance, réduisent le nombre de refus de remboursement par les assurances et diminuent le risque de contrôles et de pénalités.
« Se concentrer sur l’expérience financière des patients n’est plus seulement une bonne pratique, c’est un impératif réglementaire », soulignent les experts.