Publié le 23 octobre 2024 à 22h59. Les dirigeants européens se sont accordés sur la nécessité de trouver des moyens de soutenir financièrement l’Ukraine, mais des divergences persistent quant à l’utilisation des avoirs russes gelés, notamment en raison des réserves exprimées par la Belgique.
- L’Union européenne cherche à mobiliser des fonds pour aider l’Ukraine, y compris en explorant l’utilisation des intérêts générés par les avoirs russes immobilisés.
- La Belgique se montre prudente quant à l’utilisation directe de ces avoirs, soulignant la nécessité de garanties solides et d’une analyse juridique approfondie.
- L’UE a adopté un nouveau paquet de sanctions contre la Russie, incluant une interdiction des importations de gaz naturel liquéfié russe.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont demandé à la Commission européenne de présenter rapidement des options de soutien financier à l’Ukraine. Cette décision intervient alors que Kiev continue de faire face à des besoins financiers considérables pour faire face à la guerre menée par la Russie. Cependant, la voie pour débloquer des fonds concrets, notamment en utilisant les avoirs russes gelés, reste semée d’embûches.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué l’issue du sommet, exprimant son optimisme quant à l’obtention du soutien politique nécessaire pour accéder aux avoirs russes. Il a partagé son enthousiasme sur X, mais la réalité des négociations à Bruxelles est plus complexe. La Belgique, en particulier, a exprimé des réserves importantes.
Le Premier ministre belge Bart De Wever a insisté sur la nécessité d’examiner attentivement les détails avant de prendre une décision.
« Il faut regarder les détails pour rendre les choses concrètes. Les garanties doivent être solides avant de prendre une telle mesure. »
Bart De Wever, Premier ministre belge
Sa position est cruciale car Euroclear, une institution financière belge, détient une part importante des avoirs russes gelés.
Ces avoirs proviennent des fonds, actifs et réserves de l’État russe, principalement de la Banque centrale, qui ont été bloqués par l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine en 2022. Une grande partie de ces capitaux a été déposée ou investie dans des banques européennes, permettant à Bruxelles de les immobiliser par le biais de sanctions. Bien que gelés, ces actifs restent la propriété de la Russie et ne peuvent être ni transférés ni utilisés.
Les Vingt-Sept étudient désormais la possibilité de tirer profit des revenus générés par ces actifs (tels que les intérêts) ou même de les utiliser directement pour fournir une aide financière à l’Ukraine. Cette dernière option est toutefois susceptible de soulever des questions juridiques, certains craignant qu’elle ne constitue une violation du droit international.
Un compromis plus modeste
Face aux réticences de la Belgique, les États membres ont dû revoir leurs ambitions à la baisse. Après des heures de discussions, ils ont adopté une déclaration réaffirmant leur engagement à répondre aux « besoins financiers pressants de l’Ukraine pour 2026-2027, y compris ceux liés à ses efforts militaires et de défense », sans toutefois parvenir à un accord sur l’utilisation des avoirs russes. La Hongrie, l’un des pays les plus proches de Moscou, ne s’est pas associée à cette déclaration.
La Commission européenne a été invitée à présenter dans les meilleurs délais des options de soutien financier basées sur une évaluation des besoins de l’Ukraine. Les dirigeants devraient revenir sur cette question lors de leur prochaine réunion, prévue en décembre.
Parallèlement, l’UE a approuvé son 19e paquet de sanctions contre la Russie, qui comprend une interdiction des importations de gaz naturel liquéfié russe.
Optimisme prudent de Von der Leyen et Costa
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est dite convaincue que
« les choses seront réglées »
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
, mais a reconnu qu’il faudra du temps. Soutenue par le président du Conseil européen, António Costa, elle estime que les deux prochains mois seront suffisants pour trouver une solution et permettre à l’Ukraine d’obtenir un prêt adossé aux avoirs russes immobilisés.
« Il est possible de résoudre les doutes techniques. Cela signifie que la solution est réalisable. »
António Costa, Président du Conseil européen
Dans le même esprit, Ursula von der Leyen a souligné qu’un accord de principe avait été trouvé.
« Maintenant, nous devons voir comment. »
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Moscou a averti qu’elle réagirait de manière « douloureuse » si les actifs russes étaient saisis pour financer l’Ukraine.
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