Publié le 9 décembre 2025, 09h47. La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur les pratiques de Google concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour alimenter son intelligence artificielle, soulevant des questions de concurrence et de compensation équitable.
- L’UE soupçonne Google d’utiliser illégalement des contenus en ligne provenant de tiers pour entraîner ses IA, notamment Gemini.
- L’enquête porte sur d’éventuelles conditions injustes imposées aux éditeurs et créateurs de contenu, ainsi qu’une possible discrimination envers les concurrents de Google dans le domaine de l’IA.
- Des préoccupations spécifiques sont soulevées concernant l’exploitation de vidéos YouTube sans compensation pour les créateurs et l’interdiction faite aux concurrents d’utiliser ce contenu pour leurs propres IA.
La Commission européenne a annoncé ce lundi l’ouverture d’une enquête formelle sur les pratiques de Google en matière d’intelligence artificielle. L’autorité de la concurrence soupçonne le géant américain d’exploiter des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation ni compensation adéquate, afin d’améliorer les performances de ses outils d’IA, tels que les résultats de recherche enrichis et le chatbot Gemini.
L’enquête se concentrera sur la manière dont Google utilise les données disponibles en ligne pour entraîner ses modèles d’IA. Plus précisément, la Commission examinera si Google impose des conditions contractuelles désavantageuses aux éditeurs de presse et aux créateurs de contenu, tout en entravant le développement de solutions d’IA concurrentes.
« Une société libre et démocratique dépend de la diversité des médias, du libre accès à l’information et d’un paysage créatif dynamique. »
Teresa Ribera, Vice-présidente de la Commission européenne
La Commission s’interroge également sur les pratiques de Google concernant sa plateforme vidéo YouTube. Si les créateurs de contenu doivent autoriser Google à utiliser leurs vidéos à des fins diverses, y compris l’entraînement de modèles d’IA génératifs, ils ne reçoivent actuellement aucune rémunération en contrepartie. Parallèlement, YouTube interdit à ses concurrents d’utiliser le contenu hébergé sur sa plateforme pour développer leurs propres systèmes d’IA, ce qui pourrait conférer à Google un avantage concurrentiel significatif.
L’ouverture de cette enquête ne préjuge en aucun cas de la culpabilité de Google. La Commission européenne doit désormais déterminer si les pratiques de l’entreprise constituent une violation du droit de la concurrence européen. Cette procédure pourrait aboutir à des amendes considérables si des infractions sont établies. D’autres enquêtes sont d’ailleurs déjà en cours concernant d’autres pratiques potentiellement anticoncurrentielles de Google, notamment en matière de traitement des médias et des éditeurs.
(pré/sda)
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