Face à une escalade des tensions liées au déploiement militaire américain dans les Caraïbes, le gouvernement vénézuélien a annoncé lundi l’activation d’un décret d’état d’exception, accordant au président Nicolás Maduro des pouvoirs étendus sur le pays. Cette mesure, sans précédent depuis l’adoption de la Constitution de 1999, intervient en réponse à ce que Caracas qualifie de « menaces dangereuses » de Washington.
La vice-présidente exécutive, Delcy Rodríguez, a fait cette annonce lors d’une session du Conseil national pour la souveraineté et la paix à Caracas. Selon elle, l’état d’exception, appelé « choc externe », serait activé en cas d’agression des forces américaines.
Le décret, dont le contenu n’a pas encore été rendu public, permettrait au président de disposer de pouvoirs politiques, économiques et sociaux quasi-totaux. La Constitution vénézuélienne prévoit quatre états d’exception : l’alarme (pour les catastrophes naturelles), l’urgence économique (actuellement en vigueur), le choc interne et le choc externe, décrété en cas de conflit mettant en péril la sécurité nationale.
« Un décret de statut d’agitation extérieure implique la restriction des garanties constitutionnelles », a expliqué à CNN Juan Carlos Apitz, doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université centrale du Venezuela. Il a précisé que la loi sur les états d’exception confère au président les pouvoirs les plus larges, tout en préservant certains droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, l’interdiction de la torture et le droit à une procédure régulière.
Selon la loi, le décret entre en vigueur dès sa signature par le président et doit être publié au Journal officiel. Sa durée est limitée à 90 jours, renouvelable une fois pour une période identique. Delcy Rodríguez a affirmé que le décret signé par Maduro « serait activé immédiatement » en cas de « tout type d’agression » contre le Venezuela.
Une organisation non gouvernementale (ONG) a souligné que le décret pourrait déjà être en vigueur, dès sa promulgation par le président en Conseil des ministres, et a appelé à sa publication rapide afin que les citoyens puissent en connaître le contenu. L’ONG a mis en garde contre le caractère « extrêmement grave » de la situation, compte tenu de l’opacité entourant les restrictions qui pourraient être imposées.
Le gouvernement vénézuélien justifie cette mesure par la menace que représentent les États-Unis, qui, selon lui, convoitent les importantes réserves d’énergie et de minéraux du pays. Le président américain, Donald Trump, a récemment annoncé plusieurs opérations contre des navires soupçonnés de trafic de drogue dans les eaux des Caraïbes, faisant plusieurs morts. La Maison Blanche n’a toutefois fourni aucune preuve concrète pour étayer ses accusations.
Juan Carlos Apitz estime que les conditions d’un décret de choc externe ne sont pas réunies, Washington n’ayant ni déclaré la guerre au Venezuela, ni mené d’attaques sur son territoire. Nicolás Maduro a quant à lui affirmé lundi que le Venezuela était « économiquement, psychologiquement et politiquement » attaqué.
Delcy Rodríguez a précisé que le décret donne à Maduro des pouvoirs et des « facultés spéciales » pour agir en matière de défense et de sécurité, notamment la possibilité de mobiliser les forces armées, de prendre le contrôle des infrastructures publiques, de l’industrie des hydrocarbures et des entreprises de base, ainsi que de fermer les frontières terrestres, maritimes et aériennes. Il pourrait également « activer toutes sortes de plans économiques, politiques et sociaux » pour « garantir la vie nationale ».
Selon Apitz, le gouvernement pourrait prendre des « mesures extraordinaires », telles que l’enrôlement obligatoire ou l’expropriation de biens, pour faire face à une éventuelle agression américaine. Il a toutefois souligné que ces mesures pourraient être prises à tout moment, même en l’absence de menace immédiate.
Maduro a annoncé lundi le lancement d’un processus de consultation sur le décret, sans donner de détails supplémentaires. Apitz a indiqué qu’il n’avait aucune information sur ce processus et que la société civile, les ONG et les universités n’avaient pas été consultées. Il a également souligné que, bien que le décret puisse être contesté devant l’Assemblée nationale ou la justice, il n’existe aucun contrepoids réel au pouvoir exécutif.
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